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Question écrite n° 7-1034

de Stephanie D'Hose (Open Vld) du 1 mars 2021

au vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

Police fédérale - Cellule «Art et Antiquités» - Banque de données des œuvres d'art volées

suivi rapport d'information
oeuvre d'art
police
base de données
vol

Chronologie

1/3/2021 Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2021 )
12/5/2021 Réponse

Aussi posée à : question écrite 7-1033

Question n° 7-1034 du 1 mars 2021 : (Question posée en néerlandais)

Je me réfère à ma précédente question écrite à ce sujet (question écrite no 7 398 du 10 mars 2020) et à la réponse reçue du ministre de l'Intérieur de l'époque, M. Pieter De Crem.

Concernant l'élargissement présupposé de la cellule «Art et Antiquités» de la police fédérale, les explications suivantes m'ont été fournies : «Il a été décidé en janvier 2017 unilatéralement, en concertation avec le directeur général de l'époque, de restaurer le point de contact Art au sein de la direction DJSOC, avec la capacité existante à DJSOC. Cela implique toutefois une réduction d'autres missions. La police étudie toujours l'éventuelle extension et la façon dont elle doit être mise en œuvre.»

En ce qui concerne les recommandations formulées dans le rapport d'information sur la lutte contre le vol d'œuvres d'art adopté par le Sénat (doc. Sénat, nos 6 357/1 à 4) et la demande du secteur, des musées, des Communautés et d'Interpol d'examiner la décision, prise sous la législature précédente, de réformer la cellule «Art et Antiquités», le ministre de l'époque a fourni la réponse suivante : «Le rapport et ses recommandations sont actuellement à l'étude.»

Justification du caractère transversal de la présente question : celle-ci concerne une matière transversale communautaire (culture et médias). La protection de notre patrimoine culturel est une compétence partagée, dont le volet fédéral concerne plutôt le respect des règles légales, les musées et établissements scientifiques fédéraux ainsi que le patrimoine culturel qu'ils renferment.

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1) Êtes-vous disposée à examiner la décision de réformer la cellule «Art et Antiquités», conformément au rapport d'information sur la lutte contre le vol d'œuvres d'art et à la demande du secteur, des musées, des Communautés et d'Interpol ? Pouvez-vous donner des précisions ? Je me réfère au possible renforcement de la cellule. Pouvez-vous me communiquer combien de personnes équivalents temps plein (ETP) seront actives au sein de cette cellule pour assurer la continuité de la lutte contre cette forme de criminalité ?

2) Pouvez-vous préciser combien de personnes compte actuellement la cellule «Art et Antiquités» de la police fédérale ?

3) Pouvez-vous, le cas échéant, communiquer les tâches clés qui seront assurées par cette cellule et pouvez-vous donner des précisions concernant le rôle de la banque de données «ARTIST» ?

Réponse reçue le 12 mai 2021 :

Je renvoie à la réponse donnée par ma collègue, Mme Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, à la question parlementaire déposée du Sénat sous la référence 7-1033.