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Question écrite n° 6-965

de Jean-Paul Wahl (MR) du 25 mai 2016

à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Don de sang du cordon ombilical - Campagnes de sensibilisation - Implication des Régions

transfusion sanguine
sensibilisation du public
transplantation d'organes
gynécologie
maladie du sang
embryon et foetus
cellule souche

Chronologie

25/5/2016Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/6/2016)
20/6/2018Réponse

Question n° 6-965 du 25 mai 2016 : (Question posée en français)

Donner le sang du cordon ombilical de son bébé peut guérir des patients atteints de leucémies, des lymphomes ou toute autre maladie grave du sang, via des greffes de cellules souches. En 2013, 6 618 dons de sang de cordon ombilical ont été répertoriés en Belgique dans les cinq hôpitaux qui possèdent une banque officielle.

Si ces chiffres sont en hausse (deux mille dons de plus qu'en 2012), peu de mères savent comment procéder pour faire un don, ni même que celui-ci est gratuit et que le prélèvement n'est absolument pas préjudiciable à la mère et à l'enfant.

1) Des campagnes de sensibilisation sont-elles prévues pour informer les futures mères quant au don de sang du cordon ombilical ?

2) Comment comptez-vous impliquer les Régions en charge de la promotion et de la prévention de la santé dans cette importante thématique ?

3) Par ailleurs, ne pensez-vous pas qu'il serait opportun que chaque gynécologue ou sage-femme transmette spontanément, à l'instar de ce qui existe pour le don d'organe, un formulaire pour se faire inscrire expressément en tant que donneur ?

Réponse reçue le 20 juin 2018 :

En guise d’introduction, je vous informe que le prélèvement et la conservation de sang de cordon ombilical en vue d’un usage thérapeutique sont réglés par la loi fédérale du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique et l’arrêté royal du 7 novembre 2011 fixant les conditions auxquelles les banques de matériel corporel humain et les structures intermédiaires doivent répondre pour l'obtention et la conservation de sang de cordon. Ce cadre met en œuvre la directive européenne 2004/23 à cet égard.

En ce qui concerne vos première et troisième questions, je vous informe que les autorités ne mènent pas de campagne sur le don de sang de cordon ombilical. Des informations sont fournies par les prestataires actifs dans le secteur des soins de sages-femmes ; en outre des informations publiques sont proposées par des banques de sang de cordon ombilical.

J’attire votre attention sur le fait que pas tous les hôpitaux ont des engagements en matière de don de sang ombilical ; en effet, seuls les hôpitaux qui ont conclu une convention avec une banque reconnue peuvent proposer cette possibilité aux futures mamans.

En ce qui concerne votre deuxième question, je constate que la réglementation en matière de don de sang de cordon ombilical relève exclusivement des compétences fédérales ; en d’autres termes, les Communautés et les Régions ne doivent pas être impliquées.