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Question écrite n° 6-906

de Bert Anciaux (sp.a) du 20 avril 2016

au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Radicalisation - Lutte - Point de contact national pour l'autorité fédérale et les Communautés et Régions - Création possible

terrorisme
coopération institutionnelle
échange d'information
centralisation de l'information
extrémisme
radicalisation

Chronologie

20/4/2016 Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/5/2016 )
6/6/2016 Réponse

Question n° 6-906 du 20 avril 2016 : (Question posée en néerlandais)

La lutte contre la radicalisation doit être menée par l'autorité fédérale, les Régions et Communautés et les autorités locales. Il s'agit d'une matière transversale par excellence, pour laquelle tous les pouvoirs institutionnels doivent assumer une part de responsabilité.

Des organes de coordination sont créés aux différents niveaux de l'État fédéral dans la lutte contre la radicalisation, mais il n’y a pas de point de contact national/fédéral/confédéral.

Le gouvernement néerlandais prévoit au point 23.a. («Les citoyens concernés peuvent compter sur un soutien») de son Plan global de lutte contre le djihadisme qu’un point de contact national radicalisation sera mis en place pour toutes les formes d'extrémisme et de djihadisme. Les citoyens inquiets et les professionnels de première ligne peuvent y exprimer anonymement toute préoccupation sérieuse relative à la radicalisation, au recrutement et au djihadisme. Les signalements sont évalués et reçoivent le suivi approprié (par l'instance la plus pertinente).

Il existe dans notre pays, au niveau fédéral et dans chaque Région et Communauté, une personne de liaison, une personne de contact, une plateforme, un réseau, … chargés de la coordination de la politique antiradicalisation. Il n’existe pas de point de contact/numéro d’appel centralisé chargé de dispatcher les signalements et questions des citoyens en matière de radicalisation vers le bon niveau de pouvoir ou la bonne instance.

Le ministre n'estime-t-il pas cela nécessaire? Ne doit-on pas s'en occuper? Comment est-il possible qu'il n'existe pas encore partout un point de contact auquel les citoyens peuvent communiquer des informations relatives à la radicalisation et auquel les citoyens qui ont des questions à poser ou qui ont besoin d'une aide urgente par rapport à ces questions peuvent s'adresser? Que fera le ministre pour créer le plus rapidement possible dans le pays un point de contact relatif à la lutte contre la radicalisation?

Réponse reçue le 6 juin 2016 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions :

Notre pays a opté pour une approche de la radicalisation selon la méthodologie du Plan R.

Cette approche nous paraît la plus adaptée à notre pays et à notre système. Elle responsabilise à tous les niveaux et dans toutes les disciplines concernées, et garantit les échanges adaptés entre ceux-ci, tant horizontalement que verticalement. Cette méthode de travail fait bien entendu l’objet d’une évaluation régulière.

Par ailleurs, en ce qui concerne les points de contact centraux, tels que ceux existant en Région wallonne, ainsi que notamment les lignes 0800 activées dans notre pays à la suite des attentats de Paris et des récentes attaques, l’expérience montre que cette collecte centralisée n’est pas la panacée. Non seulement ces numéros de contact centraux drainent des quantités énormes d’informations mais la collecte doit souvent être répétée à un niveau de première ligne. La qualité des informations livrées au niveau central est considérablement moins bonne que lorsqu’elles sont générées à un niveau inférieur, et il est fréquent qu’elles fassent déjà immédiatement l’objet, à un niveau de première ligne, d’une première évaluation sur la base de laquelle des suites leurs sont données. D’autres effets secondaires produits par un point de contact central tiennent à la déresponsabilisation des niveaux de première ligne et à la tendance à transférer les responsabilités.

Comme vous le précisez à juste titre, la lutte contre la radicalisation constitue une matière transversale qui requiert la collaboration de tous les pouvoirs institutionnels de ce pays.

Dans le cadre du Plan Radicalisme, le groupe de travail Prévention est coordonné par la direction générale Sécurité et Prévention et réunit des partenaires du niveau fédéral, des entités fédérées et des dix villes pilotes. Ce groupe de travail est un lieu d’échanges sur les pratiques et initiatives prises par les différents partenaires (notamment aussi en ce qui concerne les locale CSLI).

Plus spécifiquement concernant le point de contact, il existe actuellement une série d’initiatives prises par les entités fédérées, dans le cadre de leurs compétences, auxquelles le citoyen peut faire appel dans sa langue nationale. Sans prétendre à l’exhaustivité, je souhaite faire ici référence au point de contact de la Fédération Wallonie-Bruxelles, à l’initiative de l’aile flamande de l’Exécutif des musulmans, ainsi qu’à la « Opvoedingslijn », toutes deux soutenues par le gouvernement flamand.

Étant donné que les entités fédérées sont quasi exclusivement compétentes pour répondre aux questions qui parviendront à une ligne d’aide, il ne me paraît pas opportun que le niveau national prenne des initiatives supplémentaires qui pourraient d’ailleurs faire double emploi.

Je plaide dès lors pour le fédéralisme coopératif qui implique une collaboration entre les entités fédérées dans le but de fournir un service correct au citoyen. Le niveau fédéral peut offrir un soutien dans ce cadre.

L’organe le plus apte en la matière est le Comité de concertation qui réunit tous les pouvoirs institutionnels compétents. Il va de soi que je réserverai à ce dossier la plus haute priorité au sein du Comité.