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Question écrite n° 6-839

de Petra De Sutter (Ecolo-Groen) du 24 février 2016

à la ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable

Pesticides - Glyphosate - Différence possible entre les chiffres officiels et les chiffres de vente en Belgique

fraude
herbicide
substance cancérigène
produit chimique
santé publique
pesticide
cancer
substance toxique
risque sanitaire
statistique officielle

Chronologie

24/2/2016Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/3/2016)
25/2/2016Réponse

Aussi posée à : question écrite 6-842

Question n° 6-839 du 24 février 2016 : (Question posée en néerlandais)

Après les constructeurs de voitures propulsées au diesel, les producteurs de pesticides semblent eux aussi s'adonner à des manœuvres frauduleuses. Il ressort d'un rapport récent de Greenpeace Pays-Bas qu'une grande différence existe entre les chiffres officiels de la consommation de pesticides du Centraal Bureau voor de Statistiek (CBS – le Bureau central des statistiques néerlandais) et les chiffres de vente du secteur lui-même. Il s'agit notamment de NEFYTO, organisation représentative des fabricants de pesticides.

Si l'on compare, pour l'année 2012, les chiffres de vente et les chiffres de consommation de trois pesticides controversés, il apparaît que le glyphosate a été vendu cinq fois plus qu'il n'a été consommé d'après les chiffres du CBS. Le glyphosate engendre des problème pour le captage d'eau potable et il a été catalogué par l'Organisation mondiale de la santé comme (OMS) « probablement cancérigène ». L'imidaclopride, toxique pour les abeilles, a été vendu deux fois plus qu'il n'a été consommé d'après les chiffres du CBS. Et ceux-ci ne tiennent même pas compte du métham sodium, produit de désinfection du sol, dont on a encore vendu plus de 1 500 tonnes en 2013.

Votre collègue néerlandais se base sur les chiffres communiqués par le CBS pour répondre à des questions parlementaires et pour définir sa politique. Vous ne le faites pas (encore). D'où mes questions :

1) Avez-vous pris connaissance du rapport de Greenpeace Pays-Bas ? Dans l'affirmative, une étude similaire a-t-elle été réalisée pour la Belgique ? En d'autres termes, y a-t-il une grande différence entre les chiffres officiels et les chiffres de vente de pesticides en Belgique ?

2) Quelle est la portée des chiffres dont vous pouvez disposer ? Avez-vous une idée des importations et des exportations au niveau fédéral et au niveau des Régions ? Avez-vous une idée de la répartition entre l'usage particulier, l'usage à des fins agricoles et autre ? Pouvez-vous faire une évaluation de l'utilisation de produits et marques de toutes catégories ? Dans l'affirmative, pouvez-vous me communiquer les derniers chiffres par rapport aux chiffres du CBS et aux chiffres réels de vente des Pays-Bas ?

3) Quels chiffres utiliserez-vous pour définir votre politique ? Allez-vous changer d'orientation, en coopération avec les entités fédérées, et suivre l'exemple néerlandais ? Ou continuerez-vous à ignorer aveuglément les chiffres réels de vente ?

Réponse reçue le 25 février 2016 :

J’informe l’honorable membre que cette question ne relève pas de mes compétences mais de celles de mon collègue, le ministre Classes moyennes, des Indépendants, des Petites et moyennes entreprises (PME), de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, Willy Borsus.