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Question écrite n° 6-812

de Bert Anciaux (sp.a) du 20 janvier 2016

au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Radicalisation - Lutte - Coopération entre l'autorité fédérale et les Régions et Communautés

extrémisme
intégrisme religieux
terrorisme
relation État-région
radicalisation

Chronologie

20/1/2016 Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/2/2016 )
7/3/2016 Réponse

Question n° 6-812 du 20 janvier 2016 : (Question posée en néerlandais)

La lutte contre la radicalisation doit être menée par l'autorité fédérale, les Régions et Communautés et les autorités locales. Il s'agit d'une matière transversale par excellence, pour laquelle toutes les autorités institutionnelles sont partiellement responsables.

Des organes de coordination sont créés à plusieurs niveaux de l'État fédéral dans la lutte contre la radicalisation, mais il n’y a pas de coordination nationale/fédérale/confédérale.

Au sein de l'Agentschap Binnenlands Bestuur (ABB) (Agence flamande de l'intérieur) du gouvernement flamand, une personne de liaison centrale assure la coordination entre les divers domaines politiques flamands ainsi qu'entre le niveau flamand, d'une part, et les autorités et services de police et de sécurité locaux, régionaux et fédéraux, d'autre part.

Au sein de chaque département ou agence concerné(e), une personne de liaison ou un point de contact assure le partage des informations et la coordination internes.

La Plateforme flamande de lutte contre la radicalisation est chargée de rassembler l'expertise disponible et de préparer une politique intégrée.

Le plan d’action du gouvernement bruxellois confie à la Région un rôle de coordination par le biais d’un réseau structuré de personnes de contact et de liaison aux différents niveaux de pouvoir.

Le gouvernement bruxellois recherche aussi, aux niveaux fédéral, européen et international, le soutien de sources reconnues d'expertise et de financement de projets.

La Communauté française privilégie une coopération avec toutes les structures similaires créées au sein des différents niveaux de pouvoir. Est également prévue la création d’un réseau antiradicalisme (RAR) qui se composera de l’ensemble des services des différentes administrations générales concernées ainsi que des représentants des ministres. Il s’agit de travailler avec toutes les structures similaires créées au sein des différents niveaux de pouvoir afin de mutualiser les moyens et de fournir des réponses cohérentes.

Le gouvernement de la Région wallonne a su s'entourer d'un réseau de correspondants radicalisme.

Les Pays-Bas se sont dotés, au niveau national, d’un coordinateur national de la lutte contre le terrorisme et de la sécurité (NCTV), d’un centre national d’expertise et d’une personne de confiance nationale. La personne de confiance nationale soutient des personnes clés issues de la communauté musulmane. Le centre d'expertise renforce l'information et le réseautage de l'État et des communes sur les tensions sociales et la radicalisation et il apporte un soutien pratique aux communes et institutions sociales confrontées à une radicalisation ou à des tensions sociales. Le NCTV met des experts à la disposition des communes directement concernées. Les experts aident les communes à mieux comprendre le phénomène du djihadisme. Ils promeuvent le signalement précoce, proposent des possibilités d'intervention et renforcent les réseaux pertinents. L’AIVD (service des renseignements et de la sécurité généraux), le NCTV (coordinateur national de la lutte contre le terrorisme et de la sécurité), la police, le ministère public et les communes partagent toutes les informations disponibles et pertinentes afin de déterminer le mode d'intervention le plus efficace (du point de vue du renseignement, sur le plan pénal et/ou administratif) et d'en avoir une vision globale, sans préjudice des hiérarchies, des structures et des cadres légaux existants. Le coordinateur organisera une formation accréditée à l'intention des collaborateurs des instances et organisations qui luttent contre le djihadisme.

Il n’y a pas, en Belgique, d’instance faîtière ayant une vision globale des initiatives prises aux différents niveaux de pouvoir ou pouvant transmettre les « bonnes pratiques » d’un niveau de pouvoir aux autres ou qui puisse faciliter la coordination entre les mesures prises aux différents niveaux.

Le Comité de concertation semble être l’organe le plus indiqué pour prendre une initiative à cet égard.

Que fera le ministre pour rendre possible une bonne coordination entre les différents organes de coordination ?

Comment évitera-t-on que les Régions et Communautés ne soient considérés comme des pouvoirs secondaires ?

Le Sénat peut-il jouer un rôle pour veiller à ce que cette coordination et ce contrôle n'échouent pas uniquement entre les mains du pouvoir exécutif ?

Quelles initiatives le ministre prendra-t-il en la matière ?

Se concertera-t-il avec les Régions et les Communautés en vue de trouver une solution à ce problème ?

Réponse reçue le 7 mars 2016 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions :

L’honorable membre a parfaitement raison de dire que la lutte contre la radicalisation est un combat qui doit être mené à la fois par les autorités fédérales, les Communautés et les Régions et les administrations locales.

Dans la lutte contre ce problème sociétal, les autorités fédérales ont déjà annoncé début 2015 une première série de mesures. Une de celles-ci concerne la révision du « Plan R ».

Après l’attentat déjoué à Verviers début 2015, le gouvernement fédéral a décidé de procéder à une actualisation du Plan d’action Radicalisme.

Le Plan d’action Radicalisme est toujours un plan d’approche qui entend combattre le radicalisme et l’extrémisme dans notre société par le biais d’une collaboration intégrée entre différents services publics. Cette lutte contre le radicalisme se concrétise par des mesures administratives ou judiciaires, mais également par le renforcement du lien entre prévention et suivi ciblé. La base du plan d’action est un échange d’informations fluide entre les services et une concertation au sein des structures des task forces nationales et locales créées à cet effet.

Le Plan R est ancré avec l’actualisation dans les nouvelles structures de sécurité fédérales. Le plan est intégré dans la Plateforme radicalisme et terrorisme dans le sillage du Comité de coordination pour le renseignement et la sécurité qui fait rapport, via le Comité stratégique de renseignement et sécurité au Conseil national de sécurité (CNS) et qui soutient la politique. Le Plan R exécute à cet égard les priorités qui ont été déterminées par le CNS et les accents qui ont été mis, tant en matière de suivi d’un phénomène que des mesures à prendre.

Avec l’actualisation du plan, le fonctionnement local via les task forces locales est renforcé sur le plan organisationnel ; les liens avec les cellules de sécurité locale intégrale sont renforcés et la structure des groupes de travail est harmonisée au niveau national.

De cette manière, il est possible d’influer efficacement sur l’actualité pour prendre des initiatives opérationnelles et de soutien de la politique.

Une attention particulière est accordée à l’extension à d’autres niveaux de pouvoir et services (bourgmestres, gouverneurs de province, Communautés, Régions, etc.). Les représentants du ministère public et des Communautés et Régions sont ancrés de manière structurelle dans le Plan d’action au moyen de leur participation à la task force nationale. En établissant un lien avec la note-cadre Sécurité intégrale, l’approche basée sur la chaîne de sécurité du Plan d’action est également approfondie. Une nouveauté est que sur le plan de la prévention, de la déradicalisation, du désengagement et de la communication, une série de points d’action et de projets concrets ont été élaborés.

Le Plan d’action actualisé repose complètement sur un fonctionnement et une approche intégrés. Cela signifie qu’il doit être « porté » par différents services participants. Leur accord et collaboration active sont précisément la force du Plan.

Vous avez mentionné à juste titre que chaque niveau de pouvoir en Belgique a développé son propre plan d’action contre le radicalisme qui couvre ses compétences. En ce qui concerne le niveau fédéral, l’accent réside plutôt sur le volet répressif de la sécurité. Pour les entités fédérées, l’accent est plutôt mis sur la prévention et le suivi. À ce niveau, les accents ne sont pas toujours mis au même endroit, ce qui est tout à fait normal, mais cela ne facilite pas bien entendu l’harmonisation et la coordination de la politique. Pour toute clarté : tous les plans d’action sont au même niveau et ne sont pas subordonnés les uns aux autres.

Au niveau technique, nous avons entrepris d’importantes démarches dans le sens d’une meilleure coordination par l’élargissement du Plan fédéral Radicalisme et la nouvelle note-cadre de Sécurité intégrale. Ces initiatives ont à peine démarré et méritent donc le temps nécessaire pour être concrétisées. En tous les cas, nous sommes déjà plus loin que lors de la précédente législature.

Au sein de la Plateforme radicalisme qui a été créée dans le cadre du Comité de concertation, une série de questions qui requièrent une action coordonnée sont également abordées, mais je rappelle que l’harmonisation des différentes options politiques et des avis et leur traduction en position commune ne sont pas toujours faciles à réaliser.