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Conférence interministérielle de la Santé publique - Institut du futur
santé publique
soins de santé
politique de la santé
| 13/1/2016 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2016) |
| 3/2/2016 | Réponse |
L'année dernière, dans votre note de politique, vous disiez que vous alliez examiner avec les entités fédérées comment on pouvait concrétiser l'Institut du futur en appui de la Conférence interministérielle Santé publique.
Dans un souci de cohérence, la création de l'Institut interfédéral pour l'avenir des soins de santé, tel que prévu dans la sixième réforme de l'État, est importante. Cet Institut offre une réponse coordonnée, concertée aux grands défis, notamment budgétaires, relatifs à l'avenir des soins de santé et constitue un lieu de rencontre interfédéral pour les ministres en charge de la santé.
Un an plus tard, je souhaiterais que vous dressiez un état des lieux:
1) Vous êtes-vous concertée avec les entités fédérées à ce sujet ? Dans l'affirmative, à quelle fréquence et avec quel résultat ?
2) Existe-t-il déjà des plans concrets pour la création de l'Institut du futur?
3) Utiliserez-vous également cet Institut interfédéral pour l'avenir des soins de santé, comme prévu dans la sixième réforme de l'État, pour formuler vos objectifs en matière de santé? Dans l'affirmative, quand sera-t-il opérationnel ?
4) En bref, où en est-on en ce qui concerne l'accord de coopération entre le niveau fédéral et les entités fédérées pour la création de l'Institut interfédéral pour l'avenir des soins de santé?
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.
Je me suis concertée à plusieurs reprises en 2015 avec mes administrations et mes collaborateurs afin de préparer les travaux. Entre-temps, le groupe de travail intercabinets (GTI) « Health system – Objectifs en matière de santé » a entamé ses activités le 15 janvier 2016 dans le cadre de la Conférence interministérielle (CIM) Santé publique.
La mission du GTI « Health system – Objectifs en matière de santé » est la suivante : (1) valider et envoyer les travaux du groupe de travail interadministratif « Performance du système de soins de santé » ; (2) valider et envoyer les travaux de la Commission des commanditaires de l'enquête de santé ; et (3) rendre opérationnel l'Institut du futur et définir les missions fondamentales de cet Institut. L'une des missions fondamentales sera, entre autres, la définition d'objectifs « evidence-based » (fondés sur des données factuelles) en matière de santé, qui seront liés à un planning pluriannuel stable.
Une deuxième réunion de ce GTI a eu lieu le 1er février 2016. Lors de cette réunion, mon cabinet a ouvert le débat sur la définition d'objectifs communs en matière de santé en menant une enquête auprès de tous les représentants (les entités fédérées, les autorités fédérales et les administrations). L'intention est d’arriver à une déclaration conjointe et de la faire valider lors de la prochaine CIM Santé publique.
En parallèle avec celle-ci, la concertation avec les entités fédérées sera entamée concernant l'opérationnalisation de l'Institut du futur. Il sera demandé aux différentes autorités de communiquer leurs suggestions concernant cet Institut du futur, auquel il a été fait référence dans le cadre de la sixième réforme de l'État. Un « brainstorming » à ce sujet avec les entités fédérées sera mis à l'ordre du jour.
J'espère obtenir d'ici fin 2016 un accord en CIM Santé publique sur la concrétisation des objectifs de santé ainsi que de cet Institut du futur.