Question écrite n° 6-788

de Petra De Sutter (Ecolo-Groen) du 18 décembre 2015

à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Perturbateurs endocriniens - Tests complémentaires

perturbateur endocrinien
hormone
produit chimique
substance dangereuse
risque sanitaire
produit phytosanitaire

Chronologie

Question n° 6-788 du 18 décembre 2015 : (Question posée en néerlandais)

En réponse à ma question écrite n° 6-718 du 21 septembre 2015, vous avez indiqué que la Belgique devait procéder à des tests complémentaires pour déterminer si le bisphénol S (BPS) et le bisphénol M (BPM) pourraient avoir un caractère perturbateur du système endocrinien. Vous avez également indiqué que des tests complémentaires seraient nécessaires pour le 1,2,4-triazole et le 4-hydroxybenzoate de propyle.

Vous attendez que l'Europe le précise, mais en même temps, vous avez, avec d'autres États membres, assigné la Commission européenne devant la Cour européenne parce que l'Europe tarde à définir des critères clairs pour les perturbateurs endocriniens.

Aujourd'hui, un jugement historique a été rendu: la Commission européenne doit définir, sur le plan légal, les quelque sept cents substances chimiques qui relèvent de la catégorie des perturbateurs endocriniens. J'espère dès lors que les tests complémentaires pourront rapidement être réalisés afin de limiter les risques pour la santé publique.

D'où mes questions:

1) Vous avez dit que le comité des États membres de l'Union européenne déciderait quels tests doivent encore être réalisés début 2016 pour le BPS. De quel protocole de tests s'agit-il précisément? Ces substances sont-elles également testées lorsqu'elles entrent en contact avec l'homme, par le biais de l'alimentation ou de médicaments? Pourquoi les tests précédents n'étaient-ils pas suffisants? Le comité décidera-t-il également de réaliser des tests similaires pour le BPM?

2) Pouvez-vous me donner davantage d'informations sur les tests complémentaires qu'il faut encore réaliser pour classer ou non le fongicide 1,2,4-triazole et l'anti-inflammatoire 4-hydroxybenzoate de propyle (mieux connu comme substance aromatique E216) parmi les perturbateurs endocriniens? Ces substances entrent-elles également en contact avec l'homme, par le biais de l'alimentation ou de médicaments tels que des pastilles pour la gorge? Je me demande également pourquoi les tests précédents n'ont pas été suffisants pour clore les dossiers.

3) Enfin, je voudrais obtenir davantage de précisions sur l'arrêté royal relatif aux laques et aux vernis, auquel vous travaillez, ainsi que sur la révision de la norme de bisphénol A (BPA) pour les matières plastiques. Quel calendrier avez-vous prévu pour ces deux dossiers?