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Question écrite n° 6-675

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) du 18 juin 2015

au ministre de la Justice

Police fédérale - Cellule «Art et antiquités» - Avenir - Concertation avec le secteur - Recours accru - Relations avec les pays voisins

police
vol
oeuvre d'art
musée
trafic illicite
patrimoine culturel

Chronologie

18/6/2015 Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2015 )
28/10/2015 Rappel
3/10/2016 Réponse

Aussi posée à : question écrite 6-674

Question n° 6-675 du 18 juin 2015 : (Question posée en néerlandais)

Notre pays consacre relativement peu de moyens à la lutte contre le vol d'œuvres d'art et d'antiquités et à la protection de notre patrimoine culturel détenu par des particuliers, des institutions religieuses et les autorités publiques. Nous disposons néanmoins d'une cellule, modeste mais efficace, spécialisée dans cette forme de criminalité. Il s'agit de la cellule «Art et antiquités» de la police fédérale.

Cette cellule est chargée:

- de gérer, analyser et exploiter la documentation pertinente relative à un vol ou au commerce illégal d'œuvres d'art sur la scène nationale et internationale;

- d'apporter un appui technique et documentaire aux missions judiciaires (voleurs et receleurs d'objets d'art, objets, phénomènes);

- de gérer les dossiers nationaux et internationaux relatifs à des vols d'œuvres d'art et au commerce illégal d'œuvres d'art, et les techniques policières particulières;

- de coordonner les missions rogatoires internationales et de servir de point de contact pour les services nationaux et étrangers de police en ce qui concerne les œuvres d'art et les antiquités.

Cette cellule joue un rôle crucial dans la sauvegarde de notre patrimoine culturel, comme en témoigne la mise en place d'une banque de données interactive avec les institutions religieuses en collaboration avec l'Art Research Team de la police fédérale.

D'autres pays disposent d'une cellule «Arts» très étendue, au personnel nombreux, qui s'emploie spécifiquement à la sauvegarde du patrimoine culturel. Je pense entre autre à la France (cf. http://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Organisation/Direction-Centrale-de-la-Police-Judiciaire/Lutte-contre-la-criminalite-organisee/Office-central-de-lutte-contre-le-trafic-de-biens-culturels), à l'Allemagne, aux Pays-Bas et à l'Italie. Vous trouverez, grâce au lien suivant, un aperçu précis de toutes les unités nationales spécialisées: http://www.unesco.org/new/fr/culture/themes/illicit-trafficking-of-cultural-property/partnerships/specialized-police-forces/.

Ma question porte sur une matière transversale qui concerne les Communautés (culture et, en particulier, la sauvegarde du patrimoine mobilier culturel, vols dans les musées).

Je souhaiterais vous adresser les questions suivantes.

1) Pouvez-vous indiquer le nombre de personnes qu'occupe actuellement la cellule «Art et antiquités» de la police fédérale? Jugez-vous ce nombre suffisant en comparaison avec les pays voisins?

2) Il paraît qu'on envisagerait de supprimer la cellule «Art et antiquités» de la police fédérale? D'où vient cette rumeur? Cette information est-elle exacte? Si oui, pouvez-vous indiquer de quelle manière nous sauvegarderons notre patrimoine culturel en l'absence de cellule centrale à la police fédérale? Pouvez-vous indiquer de manière très détaillée quel service, avec quels effectifs, remplira ce rôle crucial pour prémunir notre patrimoine culturel contre les vols?

3) Avez-vous mené une concertation avec toutes les parties concernées, à savoir le secteur de l'art, les antiquaires, les musées et le ministre de la Culture de chaque Communauté, au sujet de la suppression éventuelle de la cellule «Art et antiquités»? Si non, pour quelle raison? Si oui, pouvez-vous expliquer leur point de vue?

4) Pouvez-vous, à l'aide de chiffres, expliquer quelle est l'ampleur de l'action des services de police de notre pays en matière de vols d'œuvres d'art et de sauvegarde du patrimoine culturel en comparaison avec celle des services de police des pays voisins?

Réponse reçue le 3 octobre 2016 :

Il est renvoyé à la réponse qui a déjà été donnée par le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, à qui la question avait également été posée (n° 6-674).