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Perturbateurs endocriniens - Besoin de critères scientifiques stricts et clairs - Prévention - Normes de produits plus strictes - Initiatives - Collaboration avec les entités fédérées
hormone
produit chimique
substance dangereuse
risque sanitaire
produit phytosanitaire
norme
perturbateur endocrinien
| 28/5/2015 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2015) |
| 22/6/2015 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 6-430
Selon l’Alliance pour la santé et l’environnement (Health and Environment Alliance, HEAL), les perturbateurs endocriniens (en anglais Endocrine disruptor chemicals, EDC) coûtent chaque année près de 31 milliards d’euros à l’Europe en soins de santé. À la lumière de cela, la France a renforcé l’interdiction du bisphénol A, étant donné qu'il augmente les risques de diabète, de stérilité, de cancer, etc. Certains États membres prennent des mesures, mais tous n’ont pas suivi le mouvement.
Pourtant, de plus en plus de scientifiques, et de citoyens, s’inquiètent. Chaque citoyen européen a pu, par le biais d’une plateforme, donner son avis sur une nouvelle définition des perturbateurs endocriniens.
Le 2 février 2015, la Commission européenne a publié les réponses de cette consultation populaire, lesquelles sont actuellement traitées.
Une nouvelle législation s’impose. Des critères scientifiques stricts et clairs sont nécessaires pour les perturbateurs endocriniens. Il est question non seulement de notre santé, mais aussi de l’agriculture et de l’environnement. C’est pourquoi je vous pose les questions suivantes :
1) Vous occupez-vous de ce problème au niveau fédéral avec les ministres compétents, et collaborez-vous avec les entités fédérées pour la prévention ?
2) Envisagez-vous de prendre, avec vos collègues, des initiatives pour imposer des normes de produits plus strictes sur les perturbateurs endocriniens ?
3) Comment comptez-vous, à l'instar de ce qu'a fait l'Europe avec la consultation populaire, associer les citoyens belges à ce problème ?
4) Comment comptez-vous encourager, avec vos collègues, l’innovation dans les secteurs chimique et agricole, pour favoriser l'utilisation d’autres produits, moins dangereux (autres que les perturbateurs endocriniens) ?
1) Au niveau fédéral, la question des perturbateurs endocriniens relève, au niveau fédéral de trois ministres, à savoir mes collègues en charge de la Santé publique et de la Sécurité de la chaîne alimentaire suivant les produits dans lesquels ces substances sont intégrées et les législations européennes spécifiques s’y rapportant. Via le sous-groupe de coordination perturbateurs endocriniens du CCPIE (Comité de concertation sur la Politique internationale de l'environnement), les partenaires concernés au niveau des autorités fédérales, de la Région flamande, de la Région wallonne et de la Région Bruxelles-Capitale sont consultés afin de formuler une position belge commune au sujet des perturbateurs endocriniens. Les initiatives suivantes ont, en autres, été coordonnées via cet organe :
– fin 2014, une position belge coordonnée a été soumise dans le cadre de la consultation publique lancée par la Commission européenne sur les critères d’identification des perturbateurs endocriniens ;
– en novembre 2014, huit ministres européens de l’environnement, dont la ministre belge, ont écrit aux commissaires Vella et Bienkowska, en charge de REACH. Dans cette lettre , ils demandent avec insistance de prendre des mesures pour atteindre les objectifs liés aux perturbateurs endocriniens, dans le cadre du Septième programme d’action pour l’environnement (7-PAE). Le 7-PAE appelle notamment la Commission à élaborer une stratégie européenne d’ici 2018 pour un environnement non toxique, propice à l’innovation et au développement d’alternatives durables, y compris les solutions non-chimiques, en s’appuyant sur des mesures horizontales à prendre en 2015 ;
– suite à la lettre adressée aux Commissaires européens, la Belgique et six autres États membres ont élaboré une note qui a été présentée lors du Conseil des ministres de l’environnement du mois de décembre 2014. Cette note reprenait les thématiques importantes dans la gestion des substances chimiques pour un environnement non-toxique. Une de ces thématiques concerne les perturbateurs endocriniens, et en particulier l’identification des initiatives nécessaires, en ce compris l’établissement des critères scientifiques pour leur identification, ainsi que l’élaboration d’un plan de travail.
La Belgique va également co-organiser avec ces mêmes pays européens une conférence intitulée « REACH and beyond - challenges and options for improvements » (REACH et au-delà, défis et options pour des améliorations) le 20 octobre 2015, à Bruxelles. Les parlementaires européens, les ministres, la Commission Européenne, …, seront invités à y participer. La question des perturbateurs endocriniens y sera également débattue.
Les autorités belges compétentes pour REACH et les biocides (direction générale Environnement, SPF Santé publique) participent activement aux travaux du groupe d’experts ED de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Ce groupe d’expert remet des avis scientifiques sur le caractère ED de substances chimiques dans le cadre de REACH et des biocides.
2) La Belgique est en faveur d’actions harmonisées au niveau européen. Nous suivons, entre autre, aux niveau des comités scientifiques d’ECHA, le dossier de restriction pour le bisphénol A dans les papiers thermiques.
La Belgique a également effectué en 2014 l’évaluation de deux autre bisphénols, en particulier pour les aspects perturbateurs endocriniens. Dans le cadre de ce processus de REACH, nous pouvons demander des tests supplémentaires, pour élargir notre connaissance sur les substances et avoir une meilleure estimation des dangers et des risques.
En 2015 et les années suivantes, nous allons évaluer d’autres perturbateurs endocriniens potentiels et décider des meilleurs mesures d’action suite au résultat de l’évaluation.
3) L’autorité compétente REACH a donné plusieurs présentations de son travail dans le domaine des perturbateurs endocriniens, à la demande d’organisation non-gouvernementales (Women in Europe for a Common Future, Gezinsbond).
Le Comité REACH belge (BCR) informe sur son site Internet au sujet de ses réalisations. Des sessions ouvertes sont également organisées pour permettre une discussion entre les autorités et les parties prenantes (représentants des industries, syndicats, ONG).
Plusieurs comités belges ont été créés dans la cadre de l’accord de coopération REACH: le Comité REACH, le Comité scientifique REACH et le Forum national REACH. Les membres du comité scientifique sont nommés depuis septembre 2014 et peuvent donc commencer leur travail (établir des avis scientifiques en ce qui concerne le danger ou le risque de différentes substances chimiques).
4) L’innovation dans l’industrie chimique et l’agriculture, ainsi que l’utilisation d’alternatives moins dangereuses peuvent être encouragées par divers processus de REACH (identification des substances extrêmement préoccupantes (en l’occurrence ici les perturbateurs endocriniens), autorisation, restriction, …). Avant l’utilisation d’alternatives, celles-ci devraient faire l’objet d’une évaluation approfondie afin de démontrer qu’elles sont moins dangereuses (cette analyse fait partie notamment du dossier de demande d’autorisation).
La conférence politique du 20 octobre à Bruxelles va également aborder la thématique de la « substitution ». Les autres parties prenantes (représentants des industries, ONG, …) seront également invitées.