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Question écrite n° 6-492

de Bert Anciaux (sp.a) du 18 mars 2015

au ministre de la Justice

Prisons - Activités sportives - Collaboration avec les Communautés

détenu
établissement pénitentiaire
manifestation sportive
intégration sociale
communautés de Belgique
statistique officielle

Chronologie

18/3/2015 Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2015 )
7/4/2015 Réponse

Question n° 6-492 du 18 mars 2015 : (Question posée en néerlandais)

Le soutien aux activités sportives relève de la compétence des Communautés mais il s'agit aussi, comme le montre cette question, d’une responsabilité partagée. L’État fédéral, à savoir le ministre de la Justice, est responsable des établissements pénitentiaires. Rien ne peut s’y faire sans l'approbation des services et des fonctionnaires de la Justice, qui exercent bien entendu des responsabilités aussi importantes que les Communautés dans ce domaine. Les activités sportives nécessitent dès lors la collaboration et l'approbation de la Justice.

Il est essentiel que des activités de nature sportive soient organisées dans les établissements pénitentiaires, qui dépendent de la Justice. Elles sont un élément essentiel du processus de resocialisation. Les détenus doivent être préparés à une réinsertion ultérieure dans la société, raison pour laquelle de telles activités constituent une mission essentielle des établissements pénitentiaires.

Ces activités suscitent certainement l'intérêt des services de la Justice et font certainement l'objet d'une coopération avec les Communautés. Il est important de savoir si les services de la Justice peuvent dès lors donner des informations sur cette coopération, qui joue un rôle essentiel dans le processus de resocialisation.

D'où les questions suivantes:

1) Combien d’activités sportives ont-elles été organisées en 2012, 2013 et 2014? J’aimerais obtenir ces données détaillées par établissement pénitentiaire.

2) À quelles organisations sportives ces activités sportives ont-elles été confiées? Je souhaiterais obtenir des données ventilées par année et par établissement.

3) Le SPF Justice encourage-t-il les prisons à organiser des activités sportives? Des moyens de fonctionnement sont-ils dégagés à cet effet? Je souhaiterais en recevoir le relevé par prison et par année.

4) Combien de détenus et d’internés ont-ils pris part à ces activités? J'aimerais obtenir des données ventilées par prison et par année.

5) Des personnes étrangères au monde carcéral ont-elles été invitées à participer à ces activités ou à y assister? Si oui, où et quand? Combien de personnes ont-elles été invitées?

6) Remarque-t-on de grandes différences entre établissements pénitentiaires et, si cela s’avère, à quoi sont-elles dues?

7) Le ministre pense-t-il comme moi que les activités sportives peuvent contribuer à augmenter les chances de réinsertion des détenus et des internés?

Réponse reçue le 7 avril 2015 :

1) à 6) Les données demandées relèvent de la compétence des Communautés. Celles-ci sont responsables de l'organisation et du fonctionnement des activités sportives au sein des établissements pénitentiaires.

7) Comme indiqué dans le Plan Justice du 18 mars 2015 (voir point n° 228, p. 72 du Plan Justice), l'administration pénitentiaire doit s’assurer que le détenu reçoit l’accès le plus large possible à l'offre d’activités éducatives, parmi lesquelles le sport. Le sport peut être un élément positif dans la préparation du détenu ou de l’interné en vue de son intégration dans la société.