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Question écrite n° 6-490

de Bert Anciaux (sp.a) du 18 mars 2015

au ministre de la Justice

Prisons - Activités culturelles - Collaboration avec les Communautés

statistique officielle
communautés de Belgique
manifestation culturelle
détenu
établissement pénitentiaire
intégration sociale

Chronologie

18/3/2015 Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2015 )
7/4/2015 Réponse

Question n° 6-490 du 18 mars 2015 : (Question posée en néerlandais)

Le soutien aux activités culturelles relève de la compétence des Communautés mais il s'agit aussi, comme le montre cette question, d’une responsabilité partagée. L’État fédéral, à savoir le ministre de la Justice, est responsable des établissements pénitentiaires. Rien ne peut s’y faire sans l'approbation des services et des fonctionnaires de la Justice, qui exercent bien entendu des responsabilités aussi importantes que les Communautés dans ce domaine. Les activités culturelles nécessitent dès lors la collaboration et l'approbation de la Justice.

Il est essentiel que des activités de nature culturelle soient organisées dans les établissements pénitentiaires, qui dépendent de la Justice. Elles sont un élément essentiel du processus de resocialisation. Les détenus doivent être préparés à une réinsertion ultérieure dans la société, raison pour laquelle de telles activités constituent une mission essentielle des établissements pénitentiaires. Collaborer avec les Communautés est indispensable et essentiel pour les services judiciaires et doit être une priorité des établissements pénitentiaires.

D'où les questions suivantes:

1) Combien d’activités culturelles ont-elles été organisées en 2012, 2013 et 2014? J’aimerais obtenir ces données détaillées par établissement pénitentiaire.

2) À quelles organisations culturelles ces activités culturelles ont-elles été confiées? Je souhaiterais obtenir des données ventilées par année et par établissement.

3) Le SPF Justice encourage-t-il les prisons à organiser des activités culturelles? Des moyens de fonctionnement sont-ils dégagés à cet effet? Je souhaiterais en recevoir le relevé par prison et par année.

4) Combien de détenus et d’internés ont-ils pris part à ces activités? J'aimerais obtenir des données ventilées par prison et par année.

5) Des personnes étrangères au monde carcéral ont-elles été invitées à participer à ces activités ou à y assister? Si oui, où et quand? Combien de personnes ont-elles été invitées?

6) Remarque-t-on de grandes différences entre établissements pénitentiaires et, si cela s’avère, à quoi sont-elles dues?

7) Le ministre pense-t-il comme moi que les activités culturelles peuvent contribuer à augmenter les chances de réinsertion des détenus et des internés?

Réponse reçue le 7 avril 2015 :

1) à 6) Les données demandées relèvent de la compétence des Communautés. Celles-ci sont responsables de l'organisation et du fonctionnement des activités culturelles au sein des établissements pénitentiaires.

7) Comme indiqué dans le Plan Justice du 18 mars 2015 (voir point n° 228, p. 72), le droit de suivre des activités éducatives, telles que celles qui sont organisées dans les prisons, est un droit fondamental pour tout détenu. En tant que ministre de la Justice, j’attache une grande importance à ce que l'administration pénitentiaire garantisse que le détenu reçoit l’accès le plus large possible à l'offre mise à disposition par les Communautés.