Question écrite n° 6-449

de Petra De Sutter (Ecolo-Groen) du 13 février 2015

à la ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable

Trafic aérien - Impact sur la santé des riverains

circulation aérienne
bruit
aéroport
pollution atmosphérique
risque sanitaire

Chronologie

Question n° 6-449 du 13 février 2015 : (Question posée en néerlandais)

Le 11 février 2015, ma collègue députée Anne Dedry vous a posé une question orale sur l’impact du trafic aérien sur la santé des riverains des aéroports (Chambre, question orale n° 54-1468, CRIV 54 COM 092, p. 8).

Dans votre réponse, vous renvoyez à vos collègues, le ministre de l'Emploi et la ministre de la Mobilité. Vous faites également référence aux entités fédérées sur la base de la loi spéciale du 18 août 1980 qui a transféré la majeure partie de la politique environnementale aux Régions.

Madame la ministre, permettez-moi – étant donné le caractère transversal de votre réponse – de vous poser les trois questions suivantes:

1) Ferez-vous - avec vos collègues - examiner de plus près l’impact du trafic aérien à proximité de nos aéroports de Zaventem, de Charleroi, etc.?

2) Quelles mesures concrètes prendrez-vous - avec vos collègues - pour vraiment limiter les conséquences d’une plus forte exposition aux particules ultrafines résultant du trafic aérien?

3) En ce qui concerne l'exploitation des aéroports, la gestion de l'espace aérien et l’impact environnemental de la circulation aérienne, vous affirmez que votre collègue, la ministre de la Mobilité, va conclure un accord de coopération avec les Régions. Collaborerez-vous à cet accord? Quel est l’avancement de cet accord? Pouvez-vous avancer un calendrier?

Réponse reçue le 9 mars 2015 :

Ma réponse à Madame la députée Anne Dedry était suffisamment claire, je pense.

Je ne crois pas que nous soyons encore à l’heure des mesures d’impact. Le trafic aérien est une source de particules fines, ces particules sont reconnues comme nocives, des normes environnementales existent. À charge des autorités compétentes de les faire respecter. En Belgique ce sont les Régions qui sont chargés de cette tâche.

Il en est de même en ce concerne l’accord de coopération au sujet de l’aéroport de Bruxelles-National ou je laisse le soin à mon honorable collègue, la ministre de la Mobilité, Madame Galant, de prendre l’initiative dans ce dossier (il ne m’appartient pas d’organiser le travail de mes collègues). Bien sûr, si nécessaire, Madame Galant pourra compter sur les informations nécessaires et l’expertise des départements qui sont sous ma responsabilité.

Pour ma part, je continuerai de plaider, pour un renforcement des normes relatives à la performance environnementales des moteurs d’avion et de leurs carburants.