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Question écrite n° 6-447

de Bert Anciaux (sp.a) du 13 février 2015

au ministre de la Justice

Nouvelle prison de Haren - Construction et exploitation

établissement pénitentiaire
Région de Bruxelles-Capitale
Région flamande
emploi des langues
personnel pénitentiaire
recrutement

Chronologie

13/2/2015 Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2015 )
13/4/2015 Réponse

Question n° 6-447 du 13 février 2015 : (Question posée en néerlandais)

La prison de Haren est programmée depuis un certain temps déjà. Il s'agira de la plus grande prison du pays qui remplacera les prisons actuelles de la Région de Bruxelles-Capitale.

Cet établissement pénitentiaire influencera directement la vie économique et la sécurité au sein de la Région de Bruxelles-Capitale et, vu sa localisation à la frontière avec la Flandre, celles de la Région flamande.

En outre, ce type de nouvelle prison de grande capacité constitue par excellence une matière nécessitant une collaboration entre le Service public fédéral Justice et les différentes Communautés en ce qui concerne les activités culturelles, sportives et de bien-être. Cette collaboration est également indispensable pour la réinsertion des détenus dans la société.

1. Quel est le calendrier prévu pour la construction de cette prison? Quand les travaux débuteront-ils? Quand la prison pourra-t-elle être ouverte, selon le ministre?

2. Comment procédera-t-on au recrutement du personnel? Engagera-t-on prioritairement des personnes résidant dans la Région de Bruxelles-Capitale et dans la Région flamande?

3. Comment veillera-t-on au respect de la législation sur l'emploi des langues? Quelles seront les exigences vis-à-vis du personnel? Celui-ci devra-t-il être bilingue français-néerlandais?

4. Les Communautés sont-elles associées à la construction et à l'exploitation de cette prison? Prévoit-on des projets spécifiques en vue de faciliter la réinsertion dans la société?

Réponse reçue le 13 avril 2015 :

1) Le début des travaux reste pour l'instant prévu pour début 2016 si tous les permis sont délivrés à heure et à temps. Ces travaux dureront trente-deux mois. L'ouverture de la prison est donc prévue pour 2018.

2) L'ouverture d'une nouvelle prison engendre des changements de résidence du personnel EPI. Étant donné que la prison de Haren remplacera la capacité existante, ces changements de résidence seront certainement encore plus nombreux. Selor procèdera aux recrutements. Selor recrute à intervalles réguliers en ciblant une Région déterminée. Des accords n'ont pas encore été conclus en ce sens car il est encore trop tôt.

3) Le terrain qui a été acheté est à la fois situé en Région de Bruxelles-Capitale et en Région flamande. La prison elle-même se situera en Région de Bruxelles-Capitale, sur le territoire de Haren et de Machelen. Haren fait partie de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale et Machelen de la Région flamande. Le personnel recruté ne sera pas bilingue, mais sera engagé dans le rôle linguistique francophone ou néerlandophone. L'application de la législation sur l’emploi des langues ne réside par définition pas dans le bilinguisme du personnel, mais bien dans le fait que chaque groupe linguistique, chaque citoyen ainsi que chaque administration locale doivent pouvoir être servis dans leur langue. L'application de la législation sur l'emploi des langues devra donc notamment ressortir de l'affectation concrète du personnel sur le terrain.

4) Oui. Une réunion s'est encore tenue le 8 janvier 2015 avec les responsables des différentes Communautés et des services bruxellois. Les projets ont alors été parcourus. Il a été convenu qu'ils seraient régulièrement informés et impliqués (pour ce qui est des aspects liés à leur mission) afin que leurs remarques puissent être prises en considération. L'ASBL De Rode Antraciet nous a envoyé sa note d'avis intitulée « Adviesnota bouw sportinfrastructuur in de nieuwe gevangenissen » (note d'avis sur la construction d'infrastructures sportives dans les nouvelles prisons) : les infrastructures sportives feront l'objet d'une consultation.