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Question écrite n° 6-436

de Bert Anciaux (sp.a) du 10 février 2015

à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges

Réseau Express Régional (RER) - Réalisation - Coopération entre le gouvernement fédéral et le gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale

transport public
Société nationale des chemins de fer belges
Région de Bruxelles-Capitale

Chronologie

10/2/2015 Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2015 )
8/6/2015 Réponse

Question n° 6-436 du 10 février 2015 : (Question posée en néerlandais)

La ministre est chargée de la SNCB et donc également de la réalisation du RER, le Réseau Express Régional dans et autour de Bruxelles. Cette question porte un accord de coopération conclu entre les autorités fédérales et la Région de Bruxelles-Capitale, et est par conséquent transversale. Le RER est d'une importance cruciale pour la politique en matière de mobilité à Bruxelles et donc aussi pour celle de la Région Bruxelles-Capitale. Ces deux niveaux de pouvoir sont tous deux en partie responsables de la réalisation du RER.

La ministre pourrait-elle répondre aux questions suivantes :

1) Des concertations relatives au plan pluriannuel de la réalisation du RER ont-elles déjà été organisées avec le gouvernement de Bruxelles-Capitale? Dans l'affirmative, quand ces concertations ont-elles eu lieu?

2) Il existait, dans le cadre de la réalisation du RER, un comité ministériel qui discutait et décidait des travaux. Est-ce encore le cas? Le comité ministériel de la Mobilité a-t-il été reconstitué? S'est-il déjà réuni?

3) Quels projets de coopération ont été réalisés au cours des années 2011, 2012, 2013 et 2014 dans le cadre du RER?

4) La ministre peut-elle m'informer du coût annuel de chaque projet réalisé? J'aurais également souhaité savoir à quelle hauteur s'élevaient les contributions respectives des autorités fédérales et de la Région de Bruxelles-Capitale aux projets.

5) Quels sont les projets de coopération prévus pour 2015? La ministre peut-elle m'informer du coût estimé de ces projet et du montant de la contribution des autorités fédérale et la SNCB/Infrabel?

6) Quels sont les projets de coopération prévus pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019 dans le cadre du RER? J'aimerais obtenir, pour chaque année, un calendrier des opérations d'exécution, de leur coût, ainsi que des contributions respectives des autorités fédérales et de la Région de Bruxelles-Capitale?

7) Quand le RER sera-t-il complètement terminé?

8) Combien d'agents de la SNCB/Infrabel ont été mobilisés pour la réalisation du RER en 2011, 2012, 2013 et 2014?

9) Combien d'agents la SNCB/Infrabel mettra-t-elle à disposition pour la réalisation du RER pour la législature en cours et plus concrètement pour les années 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019?

10) Quelles sont les priorités politiques que la ministre souhaite concrétiser dans le cadre du projet RER? Quelles sont les différences par rapport à la précédente législature?

Réponse reçue le 8 juin 2015 :

1) Lors de la précédente législature, des discussions ont eu lieu entre la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) et le gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale et se poursuivent. Plusieurs réunions du Comité de concertation se sont tenues à ce sujet et d’autres vont encore avoir lieu.

2) La SNCB m’informe avoir pris plusieurs initiatives afin de relancer le groupe opérationnel RER avec les trois opérateurs de transport public que sont la STIB, De Lijn et les TEC.

3) De plus, dans le cadre du projet RER, la SNCB poursuit les projets communs en matière d’harmonisation tarifaire et d’intégration billettique au travers de la carte MOBIB. De même, plusieurs contacts ont été pris dans le cadre d’un renforcement des partenariats notamment en ce qui concerne l’information à la clientèle.

Il est toutefois à prendre en considération que le RER ne se limite pas aux travaux d'infrastructure. En effet, l'offre ferroviaire suburbaine actuelle est le fruit d'une collaboration entre la SNCB, la STIB, De Lijn et les TEC et permet de mettre à disposition des usagers une offre combinée du train, métro et bus. Cette offre représente actuellement 62 % de l'objectif final. Pour fin 2017, la SNCB souhaite augmenter cette offre pour atteindre 90 %. Cette amélioration de l’offre passe par l’exploitation du tunnel Watermael-Schuman-Josaphat à partir de la fin de l'année 2015, une amplitude plus large aux heures de pointe et une offre renforcée durant les week-ends.

4), 5) & 6) En ce qui concerne les coûts, le tableau en annexe reprend les dépenses jusqu'en 2013 exprimées en euro courant pour chaque projet repris dans le cadre du RER.

La participation financière de la Région de Bruxelles-Capitale à ces projets est régie par l'accord de coopération du 15 septembre 1993 qui relève de la compétence du ministre Reynders en tant que ministre de tutelle de Beliris. Celui-ci prévoit que près de 40 % des travaux de la gare de Schuman sera pris en charge par la Région. Ceci représente environ 47 millions d'euros. Néanmoins, le douzième avenant de cet accord est en cours de rédaction et le montant est susceptible d'être revu.

Les montants sont exprimés en milliers d'euros courant

Les informations proviennent de la version 2014-Q2 des dossiers projets fournis par Infrabel dans le cadre du suivi des investissements

Projet / année

<2004

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Total

RER L50A Bruxelles - Denderleeuw : 3e et 4e voies

1 720

4 226

2 345

6 295

6 557

14 594

45 781

80 727

96 597

99 831

51 415

410 087

Gares et points d'arrêt RER L36 (Région flamande)


1 780

415

899

968

19 225

15 224

12 091

1 493

-359

1 292

53 028

Gares et points d'arrêt RER L36 (Région bruxelloise)








100

6

4

2

113

RER ligne 124 Uccle - Nivelles : 3e et 4e voies

2 224

7 099

4 834

20 321

12 423

19 894

40 012

43 652

43 946

61 811

31 285

287 501

RER : L161  Watermael - Louvain-la-Neuve

3 437

6 685

11 920

14 773

24 622

29 135

45 919

50 690

100 297

133 758

92 189

513 424

RER L36 : Courbe de Nossegem

1 959

9 823

10 645

1 539

-652

709

149

-1




24 171

Watermael - Schuman-Josaphat : Tunnel et voies

10 123

4 255

14 241

24 062

32 792

29 438

55 688

92 945

84 850

59 182

52 022

459 598


Grand total

1 747 922

7) D'un point de vue global et selon le plan pluriannuel 2013-2025, le RER devrait être terminé en 2025. Néanmoins, Infrabel est actuellement en train d'étudier l'impact de l'annulation des permis pour les travaux de la ligne 124 en région bruxelloise et flamande.

8) & 9) Enfin, en ce qui concerne l'impact du RER en termes de personnel, il me sera difficile de vous répondre étant donné que les travaux d'infrastructures sont réalisés par des firmes externes et que, en terme d'exploitation, l'offre RER est intégrée dans l'offre globale ferroviaire, il n'est donc pas possible de déterminer le nombre d'équivalents temps plein (ETP) alloués spécifiquement à ce projet.

10) Comme je l'ai déjà mentionné dans ma déclaration de politique générale, le développement du RER constitue une de mes priorités. En dépit du retard que le projet a pris, il est possible de réaliser une amélioration substantielle au niveau des transports en commun en région bruxelloise à partir des infrastructures qui sont déjà présentes. C'est par cette volonté d'aller de l'avant que j'entends me distinguer de mes prédécesseurs.