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Question écrite n° 6-435

de Bert Anciaux (sp.a) du 10 février 2015

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Beliris - Coopération avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Région de Bruxelles-Capitale
accord de coopération (Cadre institutionnel belge)
rénovation urbaine
financement
budget de l'État

Chronologie

10/2/2015 Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2015 )
8/9/2017 Rappel
16/11/2018 Rappel
14/1/2019 Rappel
23/5/2019 Fin de la législature

Question n° 6-435 du 10 février 2015 : (Question posée en néerlandais)

Le ministre est chargé de Beliris. Cette question porte sur l'accord de coopération conclu entre les autorités fédérales et la Région de Bruxelles-Capitale, et est par conséquent transversale.

Le ministre pourrait-il répondre aux questions suivantes:

Des concertations relatives au plan pluriannuel de Beliris ont-elles déjà été organisées avec le gouvernement de Bruxelles-Capitale? Dans l'affirmative, quand ces concertations ont-elles eu lieu?

Existe-t-il, dans le cadre de Beliris, un comité ministériel qui discute et décide des travaux? Qui représente le gouvernement fédéral dans ce comité et qui sont les délégués pour la Région de Bruxelles-Capitale?

Quels projets de coopération ont été réalisés au cours des années 2011, 2012, 2013 et 2014 dans le cadre de Beliris?

Le ministre peut-il m'informer du coût annuel de chaque projet réalisé? J'aurais également souhaité savoir à quelle hauteur s'élevaient les contributions respectives des autorités fédérales et de la Région de Bruxelles-Capitale aux projets.

Quels sont les projets de coopération prévus pour 2015? Le ministre peut-il m'informer du coût estimé de ces projet et du montant de la contribution de Beliris?

Quels sont les projets de coopération prévus pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019? J'aimerais obtenir, pour chaque année, un calendrier des opérations d'exécution, de leur coût, ainsi que des contributions respectives des autorités fédérales et de la Région Bruxelles-Capitale?

Combien de personnes les autorités fédérales ont-elles mises à la disposition de Beliris pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014?

Combien de personnes les autorités fédérales mettront-elles à la disposition de Beliris pour la législature en cours et plus concrètement pour les années 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019?

Quelles sont les priorités politiques que le ministre souhaite concrétiser dans le cadre de Beliris? Quelles sont les différences par rapport à la précédente législature?