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Question écrite n° 6-417

de Bert Anciaux (sp.a) du 28 janvier 2015

au secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur

Agence pour le Commerce extérieur - Fonctionnement

Agence pour le Commerce extérieur

Chronologie

28/1/2015 Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2015 )
27/2/2015 Réponse

Question n° 6-417 du 28 janvier 2015 : (Question posée en néerlandais)

Un accord de coopération entre l'autorité fédérale et les Régions règle le financement de l'Agence pour le Commerce extérieur. Les principes de son fonctionnement et de son financement ont été fixés en 2002.

Au conseil d'administration de l'Agence, où sont représentées les différents Régions, la Région flamande a annoncé qu'elle réduisait de moitié sa contribution. Les autres Régions ont suivi cette décision.

Les autorités fédérales ont également imposé des économies à concurrence de 260 000 euros pour l'année de fonctionnement 2015.

Au total, l'Agence perdra en 2015 1 560 000 euros de dotations, ce qui correspond à une diminution de son budget de 30 %.

En réponse à ma question écrite n° 6-348, le secrétaire d'État affirmait ne pas avoir l’intention de procéder à un assainissement du personnel par des licenciements obligatoires.

1. Où le secrétaire d'État pense-t-il pouvoir faire des économies sur le fonctionnement de l'Agence?

2. S'est-on concerté avec les Régions, au sein de son conseil d'administration ou ailleurs, quant au fonctionnement de l'Agence?

3. Eu égard aux économies qui lui sont imposées, comment l'Agence pourra-t-elle continuer à opérer sans une contraction importante du personnel, lequel représente plus de la moitié du budget?

4. Le secrétaire d'État envisage de chercher des recettes alternatives pour financer l'Agence. Où espère-t-il les trouver et de quels montants est-il question? En a-t-on discuté avec les Régions?

5. Au fond, les Régions sont-elles encore disposées à prendre des initiatives communes en matière de commerce extérieur?

Réponse reçue le 27 février 2015 :

1) En ce qui concerne les économies à réaliser par l’Agence pour le commerce extérieur (ACE), on regarde bien sûr d’abord les propositions de la direction-générale de l’Agence même, qui ont été discutées lors des réunions du conseil d’administration de l’ACE du 14 novembre 2014 et du 4 décembre 2014.

2) Il y a en effet eu une concertation avec les Régions sur le fonctionnement de l’Agence pour le commerce extérieur lors des réunions du conseil d’administration de l’Agence pour le commerce extérieur du 14 novembre 2014 et du 4 décembre 2014.

3) D’un côté, il y aura des économies, entre autres grâce à la réduction du nombre des missions économique conjointes à deux par an, de l’autre côté, l’Agence pour le commerce extérieur va chercher de nouveaux revenus.

4) Le sujet des nouveaux revenus était à l’agenda du conseil d’administration le 4 novembre 2014 et a été discuté dans ce forum avec les Régions. Certains services de l’Agence pour le commerce extérieur deviendront payants pour les utilisateurs.

5) Depuis ma nomination en tant que secrétaire d'État pour le Commerce extérieur, j’ai remarqué auprès des Régions une grande disponibilité pour travailler ensemble dans le cadre du commerce extérieur.