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Question écrite n° 6-415

de Bert Anciaux (sp.a) du 28 janvier 2015

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Maroc - Consulat ou consulat honoraire à Tanger et Nador

Maroc
consulat

Chronologie

28/1/2015 Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2015 )
21/4/2015 Réponse

Question n° 6-415 du 28 janvier 2015 : (Question posée en néerlandais)

Ayant posé le 23 octobre 2014 une question écrite (n° 6-181) sur ce thème, j'ai reçu le 21 janvier la réponse du ministre.

Le ministre expliquait les raisons qui, selon lui, motivaient la fermeture du consulat de Tanger et ajoutait que la désignation d'un consul honoraire à Tanger était envisagée.

Le ministre ne précise pas s'il s'est concerté à ce sujet avec les Régions et les Communautés. Il importe pourtant de tenir compte des liens diplomatiques et économiques particuliers que la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne entretiennent avec le Maroc.

En outre, le ministre doit savoir que beaucoup de nos compatriotes, ainsi que nombre de personnes résidant dans notre pays, ont des liens avec la région de Tanger; il est donc pour le moins étrange que celle-ci soit visée par les économies.

Notre pays et ses différents territoires ont des liens particuliers non seulement avec le secteur nord-ouest du Maroc, mais aussi avec la ville de Nador et sa province, au nord-est du Maroc. Beaucoup de nos compatriotes sont originaires de cette région avec laquelle les liens économiques sont étroits.

Il serait donc très utile pour la politique économique des différentes Régions qu'on ouvre des consulats à Tanger et à Nador et que les services diplomatiques et consulaires soient rétablis et renforcés. C'est également une nécessité diplomatique et consulaire.

1. Le ministre peut-il prendre contact avec les services du Commerce extérieur des Régions à propos d'une (ré)ouverture des postes consulaires de Tanger et de Nador?

2. Le ministre peut-il faire le nécessaire pour que les postes consulaires de Tanger et de Nador soient (r)ouverts?

3. Dans l'attente d'une ouverture de consulats à Tanger et à Nador, le ministre peut-il au moins désigner un consul honoraire dans chacune de ces villes?

4. Afin de pouvoir évaluer l'intérêt d'un poste consulaire dans ces deux villes, le ministre peut-il contacter, directement ou par l'intermédiaire des Communautés, les organisations locales et supralocales d'entraide basées sur l'identité ethnique et culturelle de la communauté marocaine?

Réponse reçue le 21 avril 2015 :

1) & 2) À l’heure actuelle, l’ouverture d’un consulat de carrière ne figure pas parmi les possibilités envisagées dans le cadre du budget revu à la baisse qui nous a été alloué.

Des contacts ont lieu régulièrement avec les Communautés et Régions ; celles-ci ont toujours été informées à bref délai des fermetures prévues. Une réunion de coordination a ainsi été organisée le 9 février 2015, entre mes services et les services compétents des Communautés et Régions afin de discuter des implications pratiques des fermetures pour le réseau des régions à l’étranger. Nous maintiendrons évidemment ces contacts et discuterons des éventuels changements.

3) Comme mentionné dans ma réponse à la question précédente 6-181 de l'honorable membre, nous vérifions actuellement avec la représentation belge au Maroc et les services compétents de mon département s'il est opportun d'ouvrir un consulat honoraire à Tanger et / ou à Nador.

La charge de travail consulaire dans la région de Tanger est en effet très substantielle. D'autre part, l'ouverture éventuelle d'un consulat honoraire à Tanger et / ou Nador doit apporter de la valeur ajoutée par rapport à la situation actuelle, où la prestation de services consulaires aux nombreux concitoyens de la région est assurée par nos postes de carrière. Tant la décision de principe relative à l'ouverture d'un consulat honoraire à Tanger et / ou Nador que le choix et la désignation d'un consul honoraire doivent dès lors être le fruit d'une considération et d'une préparation approfondies.

4) Comme mentionné dans ma réponse à la question précédente 6-181 de l'honorable membre, nous tiendrons compte de la présence de la communauté belge, des investissements belges et de la relation particulière de cette région avec la communauté marocaine dans notre pays lorsque nous examinerons la possibilité d’ouvrir un consulat honoraire à Tanger ou Nador, ou dans les deux villes.