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Question écrite n° 6-405

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) du 21 janvier 2015

au ministre de la Justice

Wahabisme - Écoles radicales - Sûreté de l'État - Défense - Collaboration avec les Communautés

islam
intégrisme religieux
extrémisme
groupe religieux
sûreté de l'Etat
poursuite judiciaire
relation État-région
régions et communautés de Belgique
radicalisation

Chronologie

21/1/2015 Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015 )
19/6/2015 Rappel
16/10/2015 Rappel
24/12/2015 Réponse

Aussi posée à : question écrite 6-404

Question n° 6-405 du 21 janvier 2015 : (Question posée en néerlandais)

Les prêcheurs de haine font régulièrement parler d’eux dans la presse et ce, aussi bien chez nous qu’à l’étranger. Sous le couvert d’évènements « culturels » ou de conférences, par exemple, des réunions de haine aux allures paramilitaires sont organisées, lors desquelles on incite implicitement ou parfois explicitement à la haine. En outre, des écoles illégales seraient également exploitées. Dans certains cas, les écoles sont fondées à la demande expresse du régime, avec des fonds provenant d’Arabie Saoudite. Elles permettent de mettre à exécution le projet des autorités saoudiennes, à savoir propager le wahabisme, islam officiel du pays. Le wahabisme est un mouvement radical d’allégeance sunnite. Cette doctrine se base sur une interprétation radicale de la religion musulmane. La Sûreté de l'État fait mention de ces écoles. Elles représentent un problème dans son combat contre le radicalisme. Des initiatives d’enseignement radicales, en majeure partie par des personnes privées, utilisent généralement les cours d’arabe et de religion musulmane pour propager l’islam radical. Ces cours sont dispensés dans différents endroits : mosquées ou écoles/centres musulmans. Le terme « école » est défini comme étant un établissement où on dispense des cours ; ce terme a donc également trait aux instituts, centres ou salles de classe islamiques qui ont été fondés par des mosquées ou des associations.

Cette question a trait à une matière transversale relevant des Communautés : le contrôle de l’enseignement officiel est une compétence des Communautés ; la question concerne également la Sûreté de l'État qui est une compétence fédérale.

C’est pourquoi je souhaite poser les questions suivantes au ministre :

1) Y a-t-il déjà eu une concertation entre le gouvernement fédéral et les ministres de l’Enseignement des Communautés pour résoudre efficacement le problème de ces écoles illégales et en freiner la propagation ?

2) Ces écoles sont-elles contrôlées quant à l'incitation à la haine et au radicalisme, et dans quelle mesure la Sûreté de l'État peut-elle ici intervenir activement ?

3) Les soi-disant professeurs de ces écoles ont-ils déjà été poursuivis en justice pour cause de propagation de haine et d’infraction à la législation anti-discrimination ? Pouvez-vous expliquer la situation au moyen de chiffres ?

4) Dans notre pays, existe-t-il des programmes de déradicalisation pour les individus qui ont assisté à ces cours et, le cas échéant, n’y a-t-il pas un besoin urgent d’en prévoir, en collaboration ou non avec les Communautés ? Pouvez-vous expliquer ?

5) Avez-vous connaissance du rapport de recherche néerlandais « Teruggang en uittreding. Processen van deradicalisering ontleed » (Recul et abandon. Analyse des processus de déradicalisation) qui a été envoyé à la Seconde Chambre en 2008 ? Avez-vous l’intention de développer des initiatives dans ce sens ? Si oui, pouvez-vous nous en expliquer le contenu ?

Réponse reçue le 24 décembre 2015 :

1) Il convient tout d'abord de préciser qu'il ne s'agit pas d'écoles « illégales » au sens strict. Il y a d'une part les centres islamiques qui proposent un enseignement religieux, éventuellement complété par des cours d'arabe, souvent également destinés à un large public composé d'hommes, de femmes, d'enfants et de convertis de différentes origines.

Il y a d'autre part l'enseignement à distance. Cet enseignement est d'ordinaire dispensé par le ou les parents eux-mêmes, dans les conditions et sur la base des modalités prévues dans le cadre légal. Dans certains cas, les parents privilégient cette forme d'enseignement afin d'éviter certaines obligations du milieu scolaire qui sont considérées et présentées comme discriminatoires, telles notamment l'interdiction de porter un foulard, l'absence de cours de religion musulmane dans une école catholique ou même le fait qu'une classe soit mixte.

Les Communautés ont déjà pris différentes mesures pour aborder cette problématique. Il est renvoyé aux ministres de l'Enseignement concernés pour une explication plus approfondie en cette matière.

Il peut en outre être communiqué que la collaboration et l'échange d’informations entre la Sûreté de l'État et les services de l'administration de l'Enseignement flamand sont régies par un protocole d'accord du 27 janvier 2014.

2) La Sûreté de l'État reste attentive à la menace qui émane de l'enseignement islamique fondamentaliste. Il appartient au service de renseignement de rassembler des informations sur ces centres islamiques et ces initiatives extrascolaires, dès qu'un exposé ou des activités de nature extrémiste sont mis au jour. Ces informations sont traitées par le service et le résultat de l'analyse est ensuite partagé avec les autres services et départements qui sont actifs en Belgique dans la lutte contre le radicalisme afin de leur permettre d'activer leurs compétences vis-à-vis de ces unités jugées problématiques, en stricte conformité avec les compétences octroyées par la loi ou en vertu de la loi à ces services et départements.

3) Les analystes statistiques du Collège des procureurs généraux ne peuvent fournir d’élément de réponse concernent les affaires d'incitation à la haine et / ou de discrimination dans les écoles radicales. D'une part, il n'existe en effet aucun code de prévention spécifique pour l'incitation à la haine dans la banque de données du Collège des procureurs généraux. D'autre part, cette banque de données ne permet pas de distinguer dans les affaires de discrimination le lieu ou la profession des prévenus.

4) & 5) Ces questions ne relèvent pas de ma compétence, mais de celle de mon collègue le ministre de l’Intérieur. Je renvoie dès lors aux réponses qu'il a données dans le cadre de la question écrite n° 6-404.