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Question écrite n° 6-353

de Bert Anciaux (sp.a) du 18 décembre 2014

au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur

Politique du gouvernement fédéral en matière d'asile et de migration - Répercussions des économies des Régions et des Communautés

asile politique
politique migratoire
politique d'austérité
régions et communautés de Belgique
budget régional
demandeur d'asile

Chronologie

18/12/2014 Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 )
8/9/2017 Rappel
16/11/2018 Rappel
9/12/2018 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 6-2144

Question n° 6-353 du 18 décembre 2014 : (Question posée en néerlandais)

Le gouvernement flamand a annoncé bon nombre de mesures d'économie qui touchent tant aux compétences des Communautés qu'à celles des Régions. Il ne fait dès lors aucun doute que certains accords de coopération conclus antérieurement ne pourront plus être appliqués de manière identique. À la suite des sérieuses économies dans les universités et hautes écoles, certains projets ne pourront pas non plus être poursuivis. Les économies imposées aux communes auront aussi des conséquences.

1) Le secrétaire d'État peut-il me donner un aperçu détaillé des projets de coopération qui existent en matière d'asile, de migration et d'accueil entre l'autorité fédérale et les Régions et les Communautés, ou les institutions qui en dépendent, comme les universités, les hautes écoles, les communes et les provinces?

2) Quels projets doivent-ils être adaptés à la suite des économies imposées par les Régions et les Communautés?

3) Quels sont les projets qui doivent être arrêtés?

4) Quelles répercussions les mesures d'austérité des Communautés et des Régions ont-elles sur la politique du gouvernement fédéral en matière d'asile et de migration?