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Question écrite n° 6-340

de Bert Anciaux (sp.a) du 18 décembre 2014

à la ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable

Politique du gouvernement fédéral en matière d'environnement et de développement durable - Répercussions des économies des Régions et des Communautés

budget régional
régions et communautés de Belgique
politique d'austérité
politique de l'environnement
développement durable

Chronologie

18/12/2014 Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 )
22/1/2015 Réponse

Question n° 6-340 du 18 décembre 2014 : (Question posée en néerlandais)

Le gouvernement flamand a annoncé bon nombre de mesures d'économie qui touchent tant aux compétences des Communautés qu'à celles des Régions. Il ne fait dès lors aucun doute que certains accords de coopération conclus antérieurement ne pourront plus être appliqués de manière identique. À la suite des sérieuses économies dans les universités et hautes écoles, certains projets ne pourront pas non plus être poursuivis. Les économies imposées aux communes auront aussi des conséquences.

1) La ministre peut-elle me donner un aperçu détaillé des projets de coopération qui existent en matière d'environnement et de développement durable entre l'autorité fédérale et les Régions et les Communautés, ou les institutions qui en dépendent, comme les universités, les hautes écoles, les communes et les provinces?

2) Quels projets doivent-ils être adaptés à la suite des économies imposées par les Régions et les Communautés?

3) Quels sont les projets qui doivent être arrêtés?

4) Quelles répercussions les mesures d'austérité des Communautés et des Régions ont-elles sur la politique du gouvernement fédéral en matière de d'environnement et de développement durable?

Réponse reçue le 22 janvier 2015 :

En ce qui concerne précisément les accords de coopération et les projets communs entre l'État fédéral et les Régions en matière d’environnement, on peut dire qu’à ce stade, il n’y a pas d’impact direct car la priorité accordée à cette coopération est maintenue, éventuellement au détriment d’autres projets.