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Question écrite n° 6-339

de Bert Anciaux (sp.a) du 18 décembre 2014

à la ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable

Régions - Économies du gouvernement fédéral - Répercussions sur la politique énergétique

budget de l'État
politique d'austérité
politique énergétique

Chronologie

18/12/2014 Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 )
21/1/2015 Réponse

Question n° 6-339 du 18 décembre 2014 : (Question posée en néerlandais)

Le gouvernement fédéral a annoncé bon nombre de mesures d'économie qui touchent directement ou indirectement aux compétences des Communautés et des Régions. Il ne fait dès lors aucun doute que certains accords de coopération conclus antérieurement ne pourront plus être appliqués de manière identique. Le gouvernement fédéral a également annoncé des économies dans la politique énergétique, lesquelles se répercuteront directement sur la politique que les Régions mèneront dans ce domaine.

1) Quels sont les projets de coopération qui doivent être adaptés en raison des économies imposées par le gouvernement fédéral?

2) Quels sont les projets qui doivent être arrêtés?

3) Quelles répercussions la politique d'austérité du gouvernement fédéral a-t-elle sur la politique énergétique des Régions?

4) La ministre se concertera-t-elle avec ses collègues des Régions au sujet de ces économies et, si oui, quand cette concertation aura-t-elle lieu?

Réponse reçue le 21 janvier 2015 :

1) L'impact des économies fédérales sur les projets régionaux est très limité.

Le gouvernement fédéral arrête bien le financement de certains projets pour lesquels il n'est plus compétent. Ce sera le cas pour certains Implementing Agreements (également appelés Multilateral Technology Initiatives) auprès de l'Agence internationale de l'énergie (AIE). Les autorités régionales examinent au cas par cas si le projet vaut la peine d’être poursuivi et, dans l’affirmative, prennent à leur charge le financement jusqu’alors fédéral.

2) À ce jour, les Implementing Agreements, dont le gouvernement fédéral se retire, sont repris par les Régions.

3) Il n'y a pas d'économies fédérales qui ont un impact direct sur la politique énergétique des Régions.

4) La concertation entre l'État et les Régions en matière d’énergie (CONCERE, en néerlandais : ENOVER) se fait sur une base mensuelle. Les cellules stratégiques et les administrations chargées de l'Énergie y participent. En outre, il existe plusieurs groupes de travail CONCERE traitant plus en détail certaines questions, dossiers ou projets spécifiques.

Chaque matière liée à l’énergie pour laquelle les Régions et l'État sont concernés peut faire l’objet de discussions dans ce cadre.