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Question écrite n° 6-321

de Bert Anciaux (sp.a) du 18 décembre 2014

au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste

Politique du gouvernement fédéral concernant l'agenda numérique - Répercussions des économies des Régions et des Communautés

budget régional
régions et communautés de Belgique
politique d'austérité
administration électronique
culture numérique

Chronologie

18/12/2014 Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 )
21/1/2015 Réponse

Question n° 6-321 du 18 décembre 2014 : (Question posée en néerlandais)

Le gouvernement flamand a annoncé bon nombre de mesures d'économie qui touchent tant aux compétences des Communautés qu'à celles des Régions. Il ne fait dès lors aucun doute que certains accords de coopération conclus antérieurement ne pourront plus être appliqués de manière identique. À la suite des sérieuses économies dans les universités et hautes écoles, certains projets ne pourront pas non plus être poursuivis. Les économies imposées aux communes auront aussi des conséquences.

1) Le ministre peut-il me donner un aperçu détaillé des projets de coopération qui existent dans le cadre de la politique relative à l'agenda numérique entre l'autorité fédérale et les Régions et les Communautés, ou les institutions qui en dépendent, comme les universités, les hautes écoles, les communes et les provinces?

2) Quels projets doivent-ils être adaptés à la suite des économies imposées par les Régions et les Communautés?

3) Quels sont les projets qui doivent être arrêtés?

4) Quelles répercussions les mesures d'austérité des Communautés et des Régions ont-elles sur la politique du gouvernement fédéral concernant l'agenda numérique?

Réponse reçue le 21 janvier 2015 :

1) Le Comité de concertation a approuvé, le 30 novembre 2011, la création d’un Comité de pilotage national du suivi et de l’exécution de l’Agenda numérique pour l’Europe afin de maintenir un dialogue entre les différents niveaux de pouvoirs de la Belgique. Son rôle est d’assurer la collecte des informations sur les politiques en cours auprès des différentes administrations compétentes existantes en Belgique ainsi que la coordination du suivi des mesures prévues par l’Agenda numérique. Le Comité de pilotage est composé principalement de membres issus du secteur public. Le Comité de pilotage assure de cette manière la coordination des actions devant être entreprises par les différents niveaux de pouvoir et par les acteurs institutionnels en fonction de leurs compétences. C’est donc via cette plateforme que sont discutées les actions relatives à l’Agenda numérique. C’est aussi dans ce cadre, que le Plan national pour un Internet ultra rapide pour 2020 en cours de finalisation, sera discuté.

2) à 4) Comme je l’ai annoncé dans ma note de politique générale en date du 20 novembre 2014, « l’agenda numérique verra le jour après une phase de consultation et de concertation et débouchera ensuite sur un plan d’action qui promeut la révolution numérique dans notre pays ». À ce stade, il est donc prématuré d’identifier les conséquences des mesures d’économies décidées par les Communautés et Régions et qui pourraient avoir un effet à l’égard d’accords de coopération ayant trait à des projets futurs spécifiques.