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Question écrite n° 6-320

de Bert Anciaux (sp.a) du 18 décembre 2014

au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste

Régions et Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique régionale relative à l'agenda numérique

politique d'austérité
budget de l'État
administration électronique
culture numérique

Chronologie

18/12/2014 Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 )
21/1/2015 Réponse

Question n° 6-320 du 18 décembre 2014 : (Question posée en néerlandais)

Le gouvernement fédéral a annoncé bon nombre de mesures d'économie qui touchent directement ou indirectement aux compétences des Communautés et des Régions. Il ne fait dès lors aucun doute que certains accords de coopération conclus antérieurement ne pourront plus être appliqués de manière identique. Ces économies auront aussi des répercussions dans le domaine de l'agenda numérique et influenceront négativement la politique des Régions et des Communautés.

1) Quels sont les projets de coopération qui doivent être adaptés en raison des économies imposées par le gouvernement fédéral?

2) Quels sont les projets qui doivent être arrêtés?

3) Quelles répercussions les mesures d'austérité prises par le gouvernement fédéral dans le domaine de l'agenda numérique ont-elles sur la politique des Régions et Communautés?

4) Le ministre se concertera-t-il avec ses collègues régionaux et communautaires au sujet de ces choix politiques et, si oui, quand cette concertation aura-t-elle lieu?

Réponse reçue le 21 janvier 2015 :

1) & 2) Comme je l’ai annoncé dans ma note de politique générale en date du 20 novembre 2014, « l’agenda numérique verra le jour après une phase de consultation et de concertation et débouchera ensuite sur un plan d’action qui promeut la révolution numérique dans notre pays ». À ce stade, il est donc prématuré d’identifier les conséquences des mesures d’économies décidées par le gouvernement fédéral et qui pourraient avoir un effet à l’égard d’accords de coopération ayant trait à des projets futurs spécifiques.

3) & 4) Les réponses sur ces questions doivent être demandés aux Communautés et aux Régions.