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Question écrite n° 6-317

de Bert Anciaux (sp.a) du 18 décembre 2014

au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Politique du gouvernement fédéral concernant les grandes villes - Répercussions des économies des Régions et des Communautés

métropole
politique d'austérité
régions et communautés de Belgique
budget régional

Chronologie

18/12/2014 Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 )
22/1/2015 Réponse

Question n° 6-317 du 18 décembre 2014 : (Question posée en néerlandais)

Le gouvernement flamand a annoncé bon nombre de mesures d'économie qui touchent tant aux compétences des Communautés qu'à celles des Régions. Il ne fait dès lors aucun doute que certains accords de coopération conclus antérieurement ne pourront plus être appliqués de manière identique. À la suite des sérieuses économies dans les universités et hautes écoles, certains projets ne pourront pas non plus être poursuivis. Les économies imposées aux communes auront aussi des conséquences.

1) Le ministre peut-il me donner un aperçu détaillé des projets de coopération qui existent dans le cadre de la politique relative aux grandes villes entre l'autorité fédérale et les Régions et les Communautés, ou les institutions qui en dépendent, comme les universités, les hautes écoles, les communes et les provinces?

2) Quels projets doivent-ils être adaptés à la suite des économies imposées par les Régions et les Communautés?

3) Quels sont les projets qui doivent être arrêtés?

4) Quelles répercussions les mesures d'austérité des Communautés et des Régions ont-elles sur la politique du gouvernement fédéral concernant les grandes villes?

Réponse reçue le 22 janvier 2015 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions :

1) En ce qui concerne la Politique des grandes villes, la concertation et la collaboration avec les Régions ont surtout été formelles ces dernières années. Toutefois, une convention de collaboration entre l'État fédéral et les trois Régions a été conclue chaque année depuis 2011 au sujet des contrats de villes fédéraux (contrats « ville durable »). En effet, les Régions sont partiellement compétentes pour bon nombre de projets dans le cadre de ces contrats de villes. Les ministres compétents ont toujours signé ces conventions, dont un aperçu des projets est joint en annexe.

Il s'agit des contrats de villes conclus avec les villes et communes suivantes : Anvers, Gand, Ostende, Malines, Saint-Nicolas (Fl.), Liège, Charleroi, Mons, La Louvière, Seraing, Anderlecht, Bruxelles-Ville, Schaerbeek, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode et Forest.

Suite à la sixième réforme de l'État, dans la cadre de laquelle la loi spéciale de financement a transféré un montant aux Régions, représentant le montant total des subsides prévus en faveur des projets pour lesquels les Régions étaient plutôt compétentes, une convention de collaboration de ce type est devenue sans objet.

2) Aucun.

3) Aucun.

4) Aucune.