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Question écrite n° 6-315

de Bert Anciaux (sp.a) du 18 décembre 2014

au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

Régions - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique économique

politique d'austérité
budget de l'État
politique économique

Chronologie

18/12/2014 Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 )
27/1/2015 Réponse

Question n° 6-315 du 18 décembre 2014 : (Question posée en néerlandais)

Le gouvernement fédéral a annoncé bon nombre de mesures d'économie qui touchent directement ou indirectement aux compétences des Communautés et des Régions. Il ne fait dès lors aucun doute que certains accords de coopération conclus antérieurement ne pourront plus être appliqués de manière identique. Les mesures prises par le gouvernement fédéral en matière de politique économique auront également des répercussions sur la politique des Régions dans ce domaine.

1) Quels sont les projets de coopération qui doivent être adaptés en raison des économies imposées par le gouvernement fédéral?

2) Quels sont les projets qui doivent être arrêtés?

3) Quelles répercussions les mesures d'austérité prises par le gouvernement fédéral dans la politique économique ont-elles sur la politique des Régions en matière de soutien de l'économie?

4) Le ministre se concertera-t-il avec ses collègues régionaux au sujet de ces choix politiques et, si oui, quand cette concertation aura-t-elle lieu?

Réponse reçue le 27 janvier 2015 :

Les accords de collaboration qui peuvent être influencés par les mesures d’austérité, ont trait à la politique énergétique.

Je vous renvoie donc à ma collègue compétente, à qui vous avez posé une question similaire.