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Question écrite n° 6-296

de Bert Anciaux (sp.a) du 5 décembre 2014

au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Catastrophe nucléaire de Fukushima - Conséquences - Coopération avec les Régions et les Communautés

accident nucléaire
Japon
Agence internationale de l'énergie atomique
pollution radioactive

Chronologie

5/12/2014 Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 )
6/1/2015 Réponse

Question n° 6-296 du 5 décembre 2014 : (Question posée en néerlandais)

On continue à étouffer la catastrophe de Fukushima. On garde le silence sur les radiations mortelles qui se déversent chaque jour dans la mer. La situation n'est toujours pas sous contrôle. Nul ne sait jusqu'à quelle profondeur les cœurs radioactifs des différentes centrales touchées sont en train de s'enfoncer dans le sol.

On refroidit les centrales endommagées à l'eau de mer, ce qui provoque une corrosion attaquant les réservoirs où est entreposée l'eau radioactive; ceux-ci se mettent donc à couler. De l'eau irradiée, non épurée, s'écoule dans la mer. En effet, diverses tentatives de geler le sol ont échoué. La contamination touche une zone terrestre et maritime de plus en plus étendue. Des médecins mettent en garde, des pêcheurs et des plaisanciers font des constatations inquiétantes... Et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) persiste à accorder de la crédibilité aux rapports de TEPCO et n'intervient pas.

La a catastrophe de Fukushima est un désastre mondial qui pourrait mettre en péril toute vie sur Terre.

Il va sans dire que cette catastrophe nucléaire a des répercussions sur la politique des Régions, des Communautés et des autorités fédérales. Les autorités fédérales et leurs homologues des entités fédérées devraient se coordonner en vue de contribuer, en fonction de leurs compétences en matière d'énergie, de santé publique, d'affaires étrangères, de commerce extérieur, de recherche & développement, d'environnement et de coopération internationale, à maîtriser cet énorme problème. Ces autorités devraient aussi en tirer des leçons afin de prévenir de telles catastrophes mondiales. Au gouvernement fédéral, c'est le ministre de l'Intérieur qui est compétent en la matière.

1) Quelles initiatives le ministre a-t-il prises pour se concerter avec les Régions et les Communautés dans la perspective d'une action commune visant à participer à la lutte contre les effets de cette catastrophe et surtout à en prévenir d'autres?

2) Qui assure la coordination dans notre pays?

3) Le ministre a-t-il parlé de cette question internationale avec ses collègues européens? Les Régions et les Communautés en ont-t-elles été informées?

Réponse reçue le 6 janvier 2015 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions:

L’image apocalyptique de l’impact environnemental mondial de la catastrophe nucléaire de Fukushima telle que nous la dépeint le sénateur ne correspond pas à la réalité, comme le montrent les évaluations conduites par l’Agence internationale de l'Énergie atomique (AIEA), le comité scientifique UNSCEAR des Nations Unies et l’Organisation mondiale pour la Santé (OMS).

En vertu de la répartition des compétences fixée dans les lois sur la réforme de l'État, l’utilisation de l’énergie nucléaire et l’exploitation des installations relevant du cycle du combustible nucléaire constituent une matière politique fédérale exclusive. La protection de la population contre les dangers des rayonnements ionisants, en ce compris la gestion des déchets radioactifs, constitue également une attribution fédérale exclusive selon cette ratio legis.

La catastrophe nucléaire de Fukushima ne requiert donc pas une forme spécifique de concertation ou de collaboration avec les régions ou les communautés. Les instances fédérales, dont l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN), veillent au bon fonctionnement des installations nucléaires dans notre pays. L'Agence et le Centre de Crise gouvernemental sont impliqués à divers niveaux européens et internationaux dans l’analyse des retombées de cette catastrophe, dans la formulation des leçons qui peuvent être tirées de ce drame et dans l’implémentation aux installations contrôlées par leurs propres soins.