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Question écrite n° 6-294

de Bert Anciaux (sp.a) du 5 décembre 2014

au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Régions et les Communautés - Projets en matière d'emploi - Priorités - Rôle des parlements

Union européenne
promotion des investissements
politique d'investissement
aide de l'UE
politique de l'emploi

Chronologie

5/12/2014 Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 )
13/3/2015 Réponse

Question n° 6-294 du 5 décembre 2014 : (Question posée en néerlandais)

La Commission européenne, sous la direction de M. Juncker, a promis de mettre sur pied pour les deux premières années de la nouvelle législature européenne (2015-2016) un fonds d'investissement de 300 milliards d'euros.

Il s'agit donc en l'occurrence principalement d'investissements réels, en vue de l'activation de l'économie européenne.

1) Dans le cadre de ce plan d'investissement, des projets en matière d'emploi seront-ils déposés à la Commission européenne, en collaboration avec les Régions? Dans l'affirmative, de quels projets s'agit-il? Quelles sont les priorités communes aux différentes Régions? À concurrence de quel montant des projets seront-ils déposés? Quand le ministre prévoit-il une concertation avec les Régions à ce sujet? Quand cette liste de projets sera-t-elle déposée, au nom de la Belgique, donc fédéral et entités fédérées ensemble?

2) Une concertation et une discussion seront-elles organisées avec les différents parlements? En tant qu'assemblée des entités fédérées, le Sénat obtiendra-t-il une mission spécifique à cette occasion?

Réponse reçue le 13 mars 2015 :

La proposition de la Commission pour le fonds d’investissement est actuellement en discussion au niveau du Conseil européen et du Parlement européen. Dès que les législateurs européens seront parvenus à un accord, les modalités pratiques seront claires et nous pourrons donc nous concerter sur comment les différentes autorités belges pourront réagir au mieux.