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Question écrite n° 6-293

de Bert Anciaux (sp.a) du 5 décembre 2014

à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Communautés - Affaires sociales - Bien-être - Projets - Priorités - Rôle des parlements

Union européenne
aide de l'UE
promotion des investissements
politique d'investissement
politique sociale

Chronologie

5/12/2014 Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 )
8/9/2017 Rappel
16/11/2018 Rappel
14/1/2019 Rappel
23/5/2019 Fin de la législature

Question n° 6-293 du 5 décembre 2014 : (Question posée en néerlandais)

La Commission européenne, sous la direction de M. Juncker, a promis de mettre sur pied pour les deux premières années de la nouvelle législature européenne (2015-2016) un fonds d'investissement de 300 milliards d'euros.

Il s'agit donc en l'occurrence principalement d'investissements réels, en vue de l'activation de l'économie européenne.

1) Dans le cadre de ce plan d'investissement, des projets portant sur les affaires sociales et le bien-être seront-ils déposés à la Commission européenne, en collaboration avec les Communautés? Dans l'affirmative, de quels projets s'agit-il? Quelles sont les priorités communes aux différentes Communautés? À concurrence de quel montant des projets seront-ils déposés? Quand la ministre prévoit-elle une concertation avec les Communautés à ce sujet? Quand cette liste de projets sera-t-elle déposée, au nom de la Belgique, donc fédéral et entités fédérées ensemble?

2) Une concertation et une discussion seront-elles organisées avec les différents parlements? En tant qu'assemblée des entités fédérées, le Sénat obtiendra-t-il une mission spécifique à cette occasion?