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Question écrite n° 6-285

de Bert Anciaux (sp.a) du 5 décembre 2014

à la ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable

Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Régions et les Communautés - Dépôt de projets - Rôle des parlements - Thèmes prioritaires - Concertation

promotion des investissements
politique d'investissement
Union européenne
Banque européenne d'investissement
aide de l'UE

Chronologie

5/12/2014 Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 )
18/12/2014 Réponse

Question n° 6-285 du 5 décembre 2014 : (Question posée en néerlandais)

La Commission européenne, sous la direction de M. Juncker, a promis de mettre sur pied pour les deux premières années de la nouvelle législature européenne (2015-2016) un fonds d'investissement de 300 milliards d'euros.

Il s'agit donc en l'occurrence principalement d'investissements réels, en vue de l'activation de l'économie européenne.

1) Dans le cadre de ce plan d'investissement, des projets seront-ils déposés à la Commission européenne, en collaboration avec les Communautés et les Régions? Dans l'affirmative, de quels projets s'agit-il? Quelles sont les priorités communes des Communautés et des Régions? À concurrence de quel montant des projets seront-ils déposés? Quand la ministre prévoit-elle une concertation avec les Régions? Quand cette liste de projets sera-t-elle déposée, au nom de la Belgique, donc fédéral et entités fédérées ensemble?

2) Une concertation et une discussion seront-elles organisées avec les différents parlements? En tant qu'assemblée des entités fédérées, le Sénat obtiendra-t-il une mission spécifique à cette occasion?

3) Quelles sont les thèmes prioritaires pour notre pays concernant ce plan d'investissement? L'accent sera-t-il mis sur la durabilité? Notre pays attirera-t-il l'attention sur la lutte contre le chômage des jeunes? L'énergie durable constituera-t-elle un thème? La ministre a-t-elle déjà développé une vision précise à ce sujet et en a-t-elle discuté avec les chefs de gouvernement des entités fédérées de notre pays? Y a-t-il déjà eu des concertations avec les chefs de gouvernement de l'Union européenne?

Réponse reçue le 18 décembre 2014 :

La question de l’honorable membre a retenu toute mon attention.

Cette question parlementaire ne relève pas de mes compétences, mais de celle de mon collègue, le ministre des Finances à qui vous pouvez poser vos questions.