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Question écrite n° 6-283

de Bert Anciaux (sp.a) du 5 décembre 2014

au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste

Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Régions et les Communautés - Agenda numérique - Projets - Priorités - Rôle des parlements

Union européenne
promotion des investissements
politique d'investissement
Banque européenne d'investissement
administration électronique
commerce électronique
aide de l'UE

Chronologie

5/12/2014 Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 )
7/1/2015 Réponse

Question n° 6-283 du 5 décembre 2014 : (Question posée en néerlandais)

La Commission européenne, sous la direction de M. Juncker, a promis de mettre sur pied pour les deux premières années de la nouvelle législature européenne (2015-2016) un fonds d'investissement de 300 milliards d'euros.

Il s'agit donc en l'occurrence principalement d'investissements réels, en vue de l'activation de l'économie européenne.

1) Dans le cadre de ce plan d'investissement, des projets portant sur l'agenda numérique seront-ils déposés à la Commission européenne en collaboration avec les Régions et les Communautés? Dans l'affirmative, de quels projets s'agit-il? Quelles sont les priorités communes des Communautés et des Régions?

À concurrence de quel montant des projets seront-ils déposés? Quand le ministre prévoit-il une concertation à ce sujet avec les Communautés et les Régions? Quand cette liste de projets sera-t-elle déposée, au nom de la Belgique, donc fédéral et entités fédérées ensemble?

2) Une concertation et une discussion avec les différents parlements seront-elles organisées à ce sujet? En tant qu'assemblée des entités fédérées, le Sénat obtiendra-t-il une mission spécifique à cette occasion?

Réponse reçue le 7 janvier 2015 :

1) Dans le cadre du plan Juncker, le Service public fédéral (SPF) Finances a transmis début décembre une liste de plus de 200 projets, pour un montant de 77 milliards d’euros. Cette liste a été établie par l’État Fédéral, les Régions et Communautés, sous la coordination du SPF Finances.

Elle a été mise à la disposition des services de la Commission et de la BEI afin que ceux-ci puissent constituer leur propre pipeline. Le fait de figurer dans cette liste ne garantit donc pas que le projet soit retenu, et des projets ne figurant pas dans cette liste pourraient également être sélectionnés in fine.

L’une des catégories de projets proposés concerne « Knowledge and the digital economy ». Dans ce cadre, de multiples projets ont été sélectionnés par le Fédéral, les Régions et Communautés, pour un montant total de 12,5 milliards d’euros. En voici quelques exemples :

2) Étant donné les délais imposés par la Commission (les projets devaient initialement être rentrés pour le 24 novembre), il n’a pas été possible d’organiser une consultation parlementaire. Il convient toutefois de rappeler que la liste de projets est purement indicative : les autorités concernées peuvent directement entrer en contact avec la CE et la BEI. Par ailleurs, il n’y a aucune garantie que les projets repris dans la liste soient sélectionnés par les autorités européennes.