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Question écrite n° 6-234

de Bert Anciaux (sp.a) du 26 novembre 2014

à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges

Avions - Nuisances sonores et émissions nocives - Impact sur la santé - Plan d'action - Collaboration avec les Régions et les Communautés - Discussion aux niveaux européen et international

avion
bruit
pollution acoustique
pollution atmosphérique

Chronologie

26/11/2014 Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/12/2014 )
9/3/2015 Réponse

Question n° 6-234 du 26 novembre 2014 : (Question posée en néerlandais)

La ministre est compétente en matière de trafic aérien de et vers l'aéroport de Zaventem. Les Régions sont compétentes pour les nuisances sonores et l'environnement, et les Communautés sont aussi compétentes en matière de santé publique. Les avions restent très bruyants et continuent à émettre des substances et gaz nocifs. Tout cela ne bénéficie pas aux riverains de l'aéroport, au contraire.

La ministre considère comme un défi important de collaborer avec les Communautés et de rédiger un plan d'action afin de contraindre l'industrie aéronautique à investir dans des appareils moins bruyants et émettant beaucoup moins de substances nocives. Ce serait une bonne chose que la ministre se charge de la coordination sur ce point et joue un rôle de pionnier au sein de l'Union européenne et dans d'autres organes internationaux.

1) La ministre envisage-t-elle de se concerter avec les Régions sur cette problématique afin d'élaborer un plan d'action contre les avions bruyants et polluants ?

2) La ministre envisage-t-elle d'élaborer, en collaboration avec les Régions, un plan d'action pour en discuter aux niveaux européen et international ?

3) La ministre est-elle consciente de l'impact énorme de ces nuisances sonores et de ces émissions nocives sur la santé des riverains ?

4) La ministre envisage-t-elle de prendre contact sur ce point avec ses collègues des Communautés compétents en santé publique et avec la ministre de la Santé publique du gouvernement fédéral ?

5) La ministre est-elle disposée à jouer un rôle de pionnier dans la lutte contre ces appareils bruyants et polluants ?

Réponse reçue le 9 mars 2015 :

1) De manière générale, nous allons travailler dans un esprit de coopération, de concertation et de transparence avec l'ensemble des acteurs concernés par les nuisances aériennes (Régions, communes, riverains, acteurs économiques, Belgocontrol). Ce sujet sera donc abordé lors des réunions de concertation initiées avec les Régions.

2) Dans le cadre du dialogue avec les instances européennes chargées de ces matières, nous serons attentifs à cette problématique de la limitation du bruit des avions.

3) Les possibles répercussions sur la santé des riverains seront un des éléments pris en compte dans le développement d’un plan équilibré et durable.

4) En corollaire de la réponse à la question 1), et en fonction des solutions retenues, des collaborations pourront être établies avec les instances fédérales et communautaires responsables de la Santé Publique.

5) Cette question ne relève pas directement de mon domaine de compétences, mais je sensibiliserai les différentes instances internationales à cette problématique.