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Question écrite n° 6-2326

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) du 29 janvier 2019

au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur

Services de secours - Personnel - Accidents du travail

police
lutte anti-incendie
sécurité publique
accident du travail
statistique officielle

Chronologie

29/1/2019 Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019 )
27/2/2019 Réponse

Réintroduction de : question écrite 6-1377

Question n° 6-2326 du 29 janvier 2019 : (Question posée en néerlandais)

La prévention et la protection sont des compétences communautaires flamandes. Cette question concerne dès lors une compétence transversale.

Il arrive régulièrement que des membres du personnel des différents services de secours (services de police, d'incendie, etc.) soient blessés dans l'exercice de leurs fonctions.

Pourriez-vous me fournir les précisions suivantes pour les années 2014, 2015 et 2016 – je souhaite obtenir des chiffres annuels :

1. Combien d'accidents du travail ont-ils eu lieu, par Région et par service de secours ?

2. Dans combien de cas ces accidents ont-ils entraîné: a) la mort; b) une incapacité de travail permanente ?

3. Quel est le nombre total de jours d'inactivité dus à ces accidents? Je souhaite obtenir une ventilation par Région et par service de secours.

4. Quel est le coût total des jours d'inactivité du personnel de secours ?

5. a) Dans combien de cas les coûts ont-ils pu être récupérés auprès de tiers ? b) Quel montant total a-t-il été récupéré ?

6. a) La problématique des accidents du travail au sein des services de secours est-elle prise en considération dans la politique du personnel ? b) Dans l'affirmative, par le biais de quelles mesures cette problématique est-elle prise en considération ?

Réponse reçue le 27 février 2019 :

1) a) Nombre d’accidents de travail à la Police Fédérale :

 

2014

2015

2016

2017

Nombre effectifs à la Police Fédérale

15 027

14 362

14 508

14 506

Nombre total accidents déclarés

1 348

1 176

1 315

1 316

Nombre accidents Sur Lieu Travail  (SLT) avec exemption

702

620

667

623

Nombre accidents Sur Chemin Travail (SCT) avec exemption

170

183

202

218

Nombre accidents bénins (sans exemption)

476

373

446

475

b) Nombre d’accidents par région :

 

2014

2015

2016

2017

Nombre effectifs à la Police Fédérale

15 027

14 362

14 508

14 506

Nombre total accidents déclarés

1 348

1 176

1 315

1 316

Région BXL-Capitale

605

549

554

548

Région flamande

433

336

467

403

Région wallonne

310

291

294

365

2a) Nombre d’accidents avec conséquences mortelles :

 

2014

2015

2016

2017

Nombre effectifs à la Police Fédérale

15 027

14 362

14 508

14 506

Nombre total accidents déclarés

1 348

1 176

1 315

1 316

Nombre accidents mortels

0

1

1

0

2b-3) Nombre d’accidents de travail à la Police Fédérale et ses conséquences sur la capacité opérationnelle :

 

2014

2015

2016

2017

Nombre effectifs à la Police Fédérale

15 027

14 362

14 508

14 506

Nombre total accidents déclarés

1 348

1 176

1 315

1 316

Nombre jours d’arrêt communiqués

33 889

30 325

32 762

38 183

Nombre jours d’arrêt communiqués par Région :

Région BXL-Capitale

16 031

14 305

13 603

18 507

Région flamande

8 545

7 705

11 536

10 527

Région wallonne

9 313

8 315

7 623

9 149

4) En 2017, le coût direct lié aux accidents du travail est estimé à 8 896 639€. Les coûts directs d'un accident du travail ne représentent que la partie émergée de l'iceberg. Il faut encore y ajouter les coûts indirects.

5) Le Service interne de prévention et de protection au travail du SPF Intérieur n’a pas connaissance de cas où les coûts d’un accident de travail à la protection civile auraient été recouvrés auprès de tiers.

6) Dans la politique de bien-être au travail, la prévention des accidents de travail est un élément très important pour la Police Fédérale.

Le service interne de prévention (CGWB) coordonne les investigations de tous les accidents de travail internes à la Police Fédérale afin de rechercher les causes des accidents et pour mettre en place des mesures de prévention pour éviter la répétition des mêmes types d’accident.