Question écrite n° 6-2272

de Peter Van Rompuy (CD&V) du 24 janvier 2019

au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur

Combattants partis pour la Syrie et rentrés dans notre pays - Enquêtes - Registre de la population - Radiation

radicalisation
terrorisme
extrémisme
Syrie
registre d'état civil
statistique officielle

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 6-1295

Question n° 6-2272 du 24 janvier 2019 : (Question posée en néerlandais)

Motivation du caractère transversal de la question écrite: les effets sur les compétences des Communautés et/ou des Régions sont les suivants :la lutte contre la radicalisation violente requiert une approche intégrée et d'intenses échanges d'informations entre le niveau fédéral et les entités fédérées.

Cette question se situe dans le prolongement de la question écrite n° 6-934 du 25 avril 2016. Dans le cadre de la lutte contre la radicalisation violente et contre le terrorisme, il est essentiel que les combattants partis en Syrie fassent l'objet d'un suivi par le biais des registres de la population.

D'où les questions suivantes :

1) Combien d'enquêtes ont-elles été menées en 2016 sur des combattants revenus de Syrie ?

a) Parmi ces combattants, combien avaient la nationalité belge ?

b) Combien avaient-ils déjà été radiés des registres de la population ?

c) Combien avaient-ils fait l'objet d'un contrôle positif du domicile ?

d) Combien avaient-ils déménagé ?

e) Pour combien d'entre eux une enquête est-elle toujours en cours ?

f) Combien de dossiers ont-ils été transmis à l'Office des étrangers ?

g) Parmi les personnes concernées, combien ont-elles été rayées d'office ?

2) Combien de combattants partis pour la Syrie sont-ils déjà revenus ?

a) Combien d'entre eux avaient-ils toujours leur domicile en Belgique ?

b) Combien de fois l'Office des étrangers a-t-il dû se prononcer sur le retour d'un combattant parti pour la Syrie qui avait été rayé du registre de la population ? Quel en a été le résultat ?

3) Que pense le ministre de ces chiffres ?

Réponse reçue le 4 mars 2019 :

L’OCAM m’a informé que le nombre de combattants syriens rentrés au pays s’élève à 130.

En ce qui concerne vos autres questions, je vous renvoie vers le ministre de la Justice et vers la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Asile et la Migration.