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Question écrite n° 6-227

de Bert Anciaux (sp.a) du 13 novembre 2014

au premier ministre

Maison royale - Rôle protocolaire - Reconnaissance du rôle des Régions et des Communautés - Concertation

Roi et famille royale
protocole
régions et communautés de Belgique

Chronologie

13/11/2014 Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2014 )
19/12/2014 Réponse

Aussi posée à : question écrite 6-228

Question n° 6-227 du 13 novembre 2014 : (Question posée en néerlandais)

La Belgique est encore une monarchie. C'est évidemment une monarchie parlementaire. À peu près tous les partis et représentants du peuple dans les différents parlements du pays pensent que le Roi a un rôle exclusivement protocolaire et qu'un exercice politique de la royauté peut être très dangereux pour la survie de la monarchie. Le rôle de la monarchie est cependant aussi en lien direct avec le fonctionnement des Communautés et des Régions dans ce pays. Or, les Communautés et les Régions ont à peine été reconnues par la Maison royale, leur rôle et leur rayonnement ont plutôt été réduits, et on ne leur attribue qu'une fonction de deuxième rang. Il semble par conséquent nécessaire que l'on discute aussi du rôle de la Maison royale avec les parlements et les gouvernements des Régions et des Communautés.

1) Que compte faire le premier ministre, en collaboration avec les entités fédérées, pour évaluer et moderniser le rôle de la Maison royale afin que ce dernier soit entièrement protocolaire ?

2) Quand le premier ministre compte-t-il organiser cette concertation ?

3) Le premier ministre pense-t-il comme moi qu'aujourd'hui, le rôle des Communautés et des Régions n'est pas toujours correctement exprimé dans la façon d'agir de la Maison royale, et qu'il semble que la Belgique soit toujours un État unitaire pour la Maison royale ?

Réponse reçue le 19 décembre 2014 :

1. et 2. Le gouvernement fédéral mettra tout en œuvre pour entretenir de bonnes relations avec les gouvernements des Communautés et des Régions. Depuis l’accord approuvé par les huit partis chargés de négocier la sixième réforme de l'État, sur la réforme des dotations de la famille royale, le 5 juin 2013, aucune réforme supplémentaire de la monarchie n’est à l’ordre du jour.

Ce point ne figure pas dans l’accord gouvernemental. Le gouvernement a en effet choisi de mettre l’institutionnel de côté, afin de concentrer ses efforts sur les réformes socioéconomiques dont le pays a besoin.

3. Non