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Question écrite n° 6-2263

de Rik Daems (Open Vld) du 23 janvier 2019

au vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement

Technologie blockchain (chaînes de blocs)- Fintech - Application - Initial coin offerings (ICO - levées de fonds en cryptomonnaie) - Exemple de la France - État des lieux en Belgique

financement de l'entreprise
innovation
nouvelle technologie
application de l'informatique
relation administration-administré
administration électronique
informatique appliquée
culture numérique
chaîne de blocs

Chronologie

23/1/2019Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/2/2019)
23/5/2019Fin de la législature

Question n° 6-2263 du 23 janvier 2019 : (Question posée en néerlandais)

La blockchain peut être considérée comme une nouvelle forme de technologie de l'information distribuée. La technologie blockchain connaît de nombreuses applications.

Aux Pays-Bas, elle est déjà en plein essor. Pour l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, par exemple, la blockchain peut simplifier considérablement la traçabilité des aliments. Elle peut également simplifier la certification des transactions et la gestion des documents, ce qui entraîne une diminution des charges administratives et une réduction des coûts.

Pour déterminer quelles possibilités la blockchain offre à l'autorité néerlandaise, des pilotes ont été organisés. En élaborant des cas d'utilisation, on peut comprendre à quels problèmes technologiques, sociaux, juridiques et administratifs les organisations publiques seront confrontées dans les prochaines années.

On s'attend à ce que la technologie blockchain ait un impact énorme sur notre économie, notre commerce et les pouvoirs publics. Cette technologie permet de diminuer la fraude, la corruption, les erreurs et les coûts des processus papier. La blockchain a le pouvoir de modifier la relation entre l'autorité et les citoyens dans le domaine de la gestion des données, de la transparence et de la confiance.

Ce qui offre un réel potentiel d'innovation pour l'autorité n'est pas tant la technique de la blockchain que le fait de porter un autre regard sur certaines questions. La blockchain peut, en même temps que d'autres évolutions technologiques (comme l'intelligence artificielle), être un levier favorisant l'innovation (en matière de TIC) au sein de l'autorité. La blockchain permet de compléter avantageusement les processus existants, et de les transformer radicalement (plus rapides, plus efficaces, plus fiables).

Cette question concerne une matière régionale transversale. La blockchain peut considérablement simplifier le travail administratif des autorités locales et de toutes les administrations, en particulier en ce qui concerne l'état civil, l'immobilier et les droits d'enregistrement, la propriété intellectuelle, les dispositions relatives aux mariages et aux naissances, etc. La législation relève encore souvent du niveau fédéral mais certains éléments (par exemple, le droit relatif aux baux à loyer) sont déjà du ressort des Régions.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes :

1) Pouvez-vous expliquer les démarches qui ont déjà été entreprises en vue de l'introduction sur le marché de produits financiers, services ou modèles d'entreprise innovants via la technologie blockchain ? Pouvez-vous fournir des précisions très concrètes en matière de contenu et de calendrier ?

2) Que pensez-vous de certaines mesures concrètes prises en France en vue de favoriser le développement de la blockchain, par exemple en créant des 'bacs à sable' pour les Initial Coin Offerings (ICO) ? Envisagez-vous une initiative semblable dans notre pays ? Êtes-vous disposé à faire étudier cette possibilité ?

3) Pouvez-vous me dire quelle est la position de notre pays en matière de développement de la blockchain, en comparaison avec d'autres pays d'Europe et du monde entier ?

4) Quelles démarches entreprenez-vous pour faire en sorte que la Belgique devienne leader en matière de développement de la blockchain dans le secteur financier, en général, et le secteur des fintech, en particulier ?