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Question écrite n° 6-2262

de Sabine de Bethune (CD&V) du 23 janvier 2019

au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur

Police fédérale - Cellule « Arts et Antiquités » - Effectifs - Budget de fonctionnement

police
oeuvre d'art
trafic illicite
base de données
protection du patrimoine

Chronologie

23/1/2019 Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/2/2019 )
20/2/2019 Réponse

Réintroduction de : question écrite 6-1479

Question n° 6-2262 du 23 janvier 2019 : (Question posée en néerlandais)

Motivation du caractère transversal de la question écrite :

La cellule « Arts et Antiquités » fait partie de la police fédérale et relève donc de la compétence du ministre de l'Intérieur. La protection du patrimoine culturel est du ressort des Communautés.

Le 14 avril 2016, les médias ont annoncé la suppression de la cellule « Arts et Antiquités » de la police judiciaire fédérale, mesure prise dans le cadre d'une opération d'optimisation.

Lors de la séance plénière du Parlement flamand du 17 mai 2017, le ministre de la Culture, Sven Gatz, a indiqué, en réponse à la question d'actualité posée par M. Landuyt sur les vols d'oeuvres d'art et la création d'une base de données des oeuvres d'art volées, que la cellule « Arts et Antiquités » de la police fédérale comprenait encore une personne.

Le ministre peut-il répondre aux questions suivantes :

1) À combien s'élève le budget de fonctionnement de la cellule « Arts et Antiquités » de la police fédérale en 2017 ?

2) En quoi consiste le plan d'action de cette cellule « Arts et Antiquités » ?

3) À combien s'élèvent les effectifs ? Combien de policiers ont-ils été affectés à cette cellule ?

4) Quel est l'état d'avancement de la base de données « Artist » ?

Réponse reçue le 20 février 2019 :

1) Les données relatives aux frais de fonctionnement sont calculées et allouées au niveau macro et ne sont par conséquent pas disponible pour la cellule « Art et Antiquités ».

2) Le plan d’action de la cellule Arts et Antiquités consiste en une gestion journalière de la database « Artist » et à satisfaire aux demandes de recherches nationales et internationales.

3) Un seul policier est affecté à la gestion de la banque de données.

4) La réunion d’architecture interne de la direction de l’information policière et des moyens ICT (DRI) quant à la database « Artist » a eu lieu le 14/11/2018. La proposition a fait l’objet d’une validation par la direction centrale de la lutte contre la criminalité grave et organisée (DJSOC).

Il reste donc encore à fixer les priorités au sein du scénario quant aux actions que devra entreprendre le développeur. Celui-ci ne sera pas disponible au plus tôt avant Février 2019.

Le scénario tient compte de l’application existante et de son évolutivité avec la capacité allouée.

Le pilier judiciaire a donc dégagé une capacité pour ce projet. Celle-ci est limitée et tient compte des autres priorités et des budgets disponibles.