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Établissements scientifiques fédéraux (ESF) - Gestion de collections - Collections d'art et archives - Non-enregistrement de plusieurs collections de valeur - Rapport de la Cour des comptes
établissements scientifiques et culturels fédéraux
oeuvre d'art
musée
archives
Observatoire royal de Belgique
incunable
répertoire
audit
protection du patrimoine
patrimoine culturel
| 15/1/2019 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019) |
| 19/2/2019 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 6-1997
Une bonne prévention des vols dans les musées et les archives suppose l'enregistrement et la description détaillés de toutes les pièces dans un inventaire comportant des photos, doublés d'une vérification régulière de l'emplacement des pièces.
Des règles claires doivent également être appliquées en ce qui concerne les prêts, avec des délais limités dans le temps et un suivi systématique des prêts.
Dans notre pays, l'État fédéral est encore responsable de nombreuses collections splendides situées dans divers musées tels que les Musées d'Art et d'Histoire, le Musée royal d'Afrique centrale et les musées des Beaux-Arts. Étant donné que dans certains musées, jusqu'à 80 % de la collection se trouve dans les archives ou en dépôt, un suivi permanent est indiqué.
Le récent rapport de la Cour des comptes " Patrimoine culturel et scientifique de l'État fédéral " soulève de nombreuses questions.
Mes questions concernent l'absence d'enregistrement des donations faites par des fondations et des particuliers à nos musées, bibliothèques, archives et établissements scientifiques.
Le passage suivant m'inquiète énormément : " Certains objets de valeur n'ont pas été inventoriés. Ainsi, le bibliothécaire des Musées royaux d'Art et d'Histoire (MRAH) sait qu'une collection intéressante de catalogues de ventes aux enchères n'a pas été inventoriée. L'Observatoire royal de Belgique (ORB) détient également des incunables (des ouvrages imprimés de première et deuxième éditions datant des XVe et XVIe siècles) qui n'ont pas été intégrés au catalogue. Les établissements ignorent même parfois si les collections non accessibles au public contiennent des pièces de valeur. ".
Cette question concerne une matière communautaire transversale (culture et média). La protection de notre patrimoine culturel est une compétence partagée, dont le volet fédéral concerne plutôt le contrôle du respect des règles légales, les musées fédéraux et les établissements scientifiques ainsi que le patrimoine culturel qu'ils renferment.
Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :
1) En tant que responsable politique, que vous inspire l'extrait suivant du rapport de la Cour des comptes : " Certains objets de valeur n'ont pas été inventoriés. Ainsi, le bibliothécaire des MRAH sait qu'une collection intéressante de catalogues de ventes aux enchères n'a pas été inventoriée. L'ORB détient également des incunables (des ouvrages imprimés de première et deuxième éditions datant des XVe et XVIe siècles) qui n'ont pas été intégrés au catalogue. Les établissements ignorent même parfois si les collections non accessibles au public contiennent des pièces de valeur. " ?
2) Comment pouvez-vous garantir que certaines pièces de cette collection d'incunables n'ont pas disparu étant donné que celle-ci n'a pas été enregistrée ?
3) Quelles démarches seront-elles entreprises en vue d'enregistrer immédiatement, de manière détaillée, la collection d'incunables des XVe et XVIe siècles et de l'insérer dans le catalogue de la collection ?
4) Combien de collections ne sont-elles pas encore accessibles ? Comment sont-elles conservées et toute personne y ayant accès est-elle enregistrée ?
5) Quelles démarches seront-elles entreprises en vue d'enregistrer immédiatement la collection de catalogues de vente aux enchères citée par la Cour des comptes ?
1) Concernant les pièces maîtresses détenues dans les établissements scientifiques fédéraux, celles-ci ont été inventoriées et sont exposées ou conservées dans des conditions correctes de sécurité.
Concernant le volet relatif aux catalogues de vente aux enchères, ces objets ne font pas partie des collections centrales du patrimoine artistique, historique et scientifique conservé aux MRAH. Les MRAH concentrent leurs activités avant tout sur le patrimoine (y compris archéologique) de toutes les cultures (en dehors de l’Afrique) et de toutes les formes d’arts appliqués européens (y compris les objets industriels) avant de travailler sur d’autres objets comme les collections relatives aux catalogues de ventes aux enchères. Cela n’empêche toutefois pas que ces catalogues de vente aux enchères devront également faire l’objet du processus d’inventorisation de l’ensemble des collections des MRAH.
Concernant les incunables détenus à l’ORB, ces derniers sont clairement identifiés et connus de l’ORB. Pour votre information, l’ORB en détient une centaine et ils datent principalement d’une période comprise entre le 17ème et le 19ème siècle. Ils proviennent pour la plupart de dons historiques émanant de collaborateurs de l’ORB et traitent de physique, d’astronomie et de disciplines connexes.Concernant les autres les ESF, ces derniers - selon les informations transmises - sont tout à fait conscients de la valeur du patrimoine qu’ils conservent.
2) et 3) Il existe à l’ORB une liste exhaustive de ces incunables et un inventaire. Ceux-ci sont du reste conservés dans des conditions strictes. Ils ne sont pas directement accessibles ou consultables par le personnel ou le public.
4) Dans les ESF, ces collections constituent une minorité. Comme le reste du patrimoine, elles sont conservées en toute sécurité, relèvent de la responsabilité du gestionnaire de collection et seuls les spécialistes, experts ou personnes fortement intéressées ont connaissance de ces biens culturels. Ces mesures d’accès strictes permettent de garantir la sécurité de ces objets et une conservation adéquate.
5) L’attention du directeur général de l’établissement a été attirée sur la remarque formulée par la Cour des comptes.