Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 6-2177

de Lionel Bajart (Open Vld) du 15 janvier 2019

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Attentat de Paris - Deux rapports sur la présence d'un coauteur à Zaventem - Transfert d'informations entre les services

service secret
traitement de l'information
terrorisme
accès à l'information

Chronologie

15/1/2019 Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 )
18/2/2019 Réponse

Réintroduction de : question écrite 6-1682

Question n° 6-2177 du 15 janvier 2019 : (Question posée en néerlandais)

Je me réfère au rapport annuel récent, particulièrement intéressant, du Comité R.

Cette question porte sur l'importante question du transfert d'informations (interne et externe).

De l’examen de trois cas, le Comité R a pu conclure que le flux d’informations depuis le terrain, dans le cadre de l’opération « Vigilant Guardian » n’arrivait pas dans toutes les composantes et services potentiellement concernés.

Ainsi, début mars 2016, deux rapports mentionnaient la présence possible, à l’aéroport de Zaventem, d’un des futurs auteurs de l'attentat. Ces informations émanaient de militaires d’un bataillon spécialisé dans la collecte de renseignements, qui se basaient en particulier sur une liste de noms et de photos de personnes suspectées d'être impliquées dans les attentats de Paris. Lorsque le Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) s'est vu demander une évaluation de cette liste, il a répondu que cela ne relevait pas de sa compétence.

En ce qui concerne le caractère transversal de cette question : l'accord de gouvernement flamand accorde une attention particulière à la prévention de la radicalisation. Il y est question de la création d'une cellule regroupant des experts de divers domaines politiques afin de détecter et de prévenir la radicalisation et d'y remédier, qui comporterait un point de contact central et travaillerait en collaboration avec d'autres autorités. C'est l'Agence flamande de l'Intérieur qui est chargée de la coordination de cette cellule. L'autorité fédérale joue un rôle clé, en particulier en ce qui concerne l'approche proactive et le contrôle. À l'avenir, un fonctionnaire fédéral du Service public Intérieur (SPF) fera également partie de cette cellule. Il s'agit dès lors d'une matière régionale transversale. Je me réfère également au plan d'action mis récemment sur pied par le gouvernement flamand en vue de prévenir les processus de radicalisation susceptibles de conduire à l'extrémisme et au terrorisme.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes :

1) Pouvez-vous expliciter le contenu de ces deux rapports concernant la présence d'un des futurs auteurs de l'attentat à l'aéroport de Zaventem ? De quelle personne s'agit-il et sur la base de quelles informations cette présence éventuelle a-t-elle été constatée ? Des actions de suivi concrètes ont-elles été entreprises ? Dans l'affirmative, lesquelles ? Dans la négative, pourquoi ?

2) Avec qui, avec quels services et à quel moment ces rapports ont-ils été partagés ?

3) Que pensez-vous de la réponse donnée par le SGRS lorsqu'on lui a demandé d'évaluer les listes, à savoir que cela ne relevait pas de sa compétence ?

4) L'information provenant des unités qui interviennent dans le cadre de l'opération « Vigilant Guardian », concernant la supposée présence d'individus suspects ou de personnes disposant de renseignements, est-elle aujourd'hui systématiquement et rapidement partagée avec tous les services concernés, entre autres l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM), les services de police et la Sûreté de l'État (VSSE) ? Pouvez-vous expliciter votre réponse ? Un protocole a-t-il été rédigé en la matière ?

5) Les deux rapports ont-ils été traités et évalués par le SGRS ? Dans l'affirmative, quand ? Que ressortait-il de l'évaluation et cette information a-t-elle été partagée avec d'autres, à certaines conditions ou non ? Pouvez-vous expliquer de manière détaillée ce que sont devenus les deux rapports après avoir été transmis au SGRS ?

Réponse reçue le 18 février 2019 :

1) Le 05 mars 2016, une patrouille OVG en poste à Zaventem rapporte qu’un de ses membres aurait reconnu une personne comme étant peut-être EL BAKRAOUI Khalid. Aucun autre membre de la patrouille n’a reconnu l’individu. La patrouille a averti la police qui a tenté de retrouver l’individu sans succès. La tâche d’assurer le suivi de ce type de dossiers revient aux analystes récipiendaires de l’information qui doivent évaluer, au cas par cas, en fonction des informations dont ils disposent et selon les priorités définies par le service, s’il est opportun ou pas d’exploiter davantage les rapports initiaux. Dans le cas présent, aucune action de suivi n’a été entreprise par le SGRS.

2) Comme convenu dans les accords entre la Défense et la Police, les rapports OVG sont systématiquement transmis à la fois à la Police Fédérale et au SGRS, et ce, sur une base journalière.

3) Les listes en question avaient été données par la police à un niveau local aux militaires qui étaient déployés dans la même zone. La question n’était pas de vérifier la pertinence de cette liste, mais plutôt de la partager avec l’ensemble des militaires déployés, quelles que soient leurs zones d’affectation. Cela ne s’est pas fait, car cette idée de diffuser largement ces listes n’a pas fait l’objet d’un accord au niveau de la Police Fédérale. En effet, la mission des militaires se limite à une mission de protection. En aucun cas, ils n’ont pour vocation de faire de la recherche active d’individus potentiellement impliqués dans les attentats. La Police Fédérale ne trouvait pas opportun que les militaires soient en possession de « target lists ». Pour cette raison, le SGRS s’est aligné sur la position de la Police Fédérale et n’a pas souhaité avaliser cette transmission d’un document qui faisait polémique.

4) Il ne s’agit pas seulement de partager les rapports OVG avec les partenaires du SGRS, il convient avant toute chose d’en exploiter le contenu, de contextualiser les informations, de les recouper et d’en évaluer la pertinence, car ces rapports journaliers ne contiennent pas systématiquement – et on peut s’en réjouir – des notifications d’agissements suspects. Grâce aux récents recrutements opérés dans le cadre de la provision Terror, un documentaliste du SGRS a reçu spécifiquement dans ses attributions la charge d’éplucher ces rapports et de soumettre les faits interpellants à l’analyse. Cela débouche sur la rédaction occasionnelle de rapports plus circonstanciés que le SGRS transmet à ses partenaires. Par ailleurs, le SGRS a également créé en interne une fonction de coordinateur en contre-terrorisme dont le rôle est de veiller à ce que l’information circule de manière correcte au sein des divers départements du service mais aussi vers les bons partenaires externes. Il convient aussi de signaler que le SGRS participe à de nombreuses plateformes – notamment à travers le Plan R – dans lesquelles l’information est relayée en présence de membres des services de police, de l’OCAM ou de la VSSE.

5) Voir la réponse à la question n° 1.