Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 6-2163

de Bert Anciaux (sp.a) du 14 janvier 2019

au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur

ASBL Globe Aroma - Descente de police

perquisition
police
migration illégale
société sans but lucratif
aide sociale
éducation artistique
contrôle de police

Chronologie

14/1/2019 Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 )
28/1/2019 Réponse

Réintroduction de : question écrite 6-1779

Question n° 6-2163 du 14 janvier 2019 : (Question posée en néerlandais)

Le vendredi 8 janvier, une descente de police a été organisée de manière irrespectueuse dans une maison des arts subventionnée par la Communauté flamande à Bruxelles. Il s'agit ici d'une matière transversale parce que cette opération a été menée dans le cadre de compétences fédérales et au sein d'un organisme relevant de l'autorité flamande. La police aurait en outre agi à la demande de l'autorité fédérale et est elle-même un service bruxellois de police locale. La politique d'asile et la police sont des compétences fédérales. L'association sans but lucratif (ASBL) Globe Aroma relève quant à elle d'une compétence communautaire.

Ce vendredi soir, vingt-cinq agents ont fait irruption dans l'ASBL Globe Aroma qui accompagne des réfugiés et des sans-papiers dans des projets artistiques. Selon la police, l'inspection portait sur le fonctionnement de l'ASBL, mais au moins sept sans-papiers ont également été arrêtés à cette occasion.

La descente de police effectuée chez Globe Aroma s'inscrirait dans le cadre d'une inspection spéciale prévue par la législation sur les ASBL. Mais plusieurs sans-papiers se trouvaient également dans l'immeuble sis rue de la Braie. Une dizaine de personnes ont été arrêtées par la police.

Le porte-parole de la zone de police Bruxelles- Ville parle d'un « contrôle multidisciplinaire », mais ne peut confirmer que des personnes ont été arrêtées. La directrice artistique, Els Rochette, parle d'une opération de police musclée. « Environ ving-cinq agents ont fait irruption dans le bâtiment. Ils étaient très agressifs » a-t-elle témoigné.

Les collaborateurs de l'ASBL, qui accompagnent des réfugiés et des demandeurs d'asile dans des projets artistiques, ont été expulsés du bâtiment par la police. Un des sans-papiers a également été menotté. Koen Verbert de l'ASBL Globe Aroma a parlé d'une atmosphère tendue.

Le bourgmestre, Philippe Close (PS,) va demander un rapport sur la descente qui a eu lieu dans l'ASBL Globe Aroma. Celle-ci se serait déroulée de manière très « musclée » et le bourgmestre bruxellois voudrait obtenir des éclaircissements à ce sujet. Des agents de police de la zone de Bruxelles-Capitale Ixelles ont également été impliqués dans l'opération.

« C'est avant tout une action qui a été initiée par les autorités fédérales », explique Maïté Van Rampelbergh, porte-parole du bourgmestre Philippe Close. « Les policiers de la Ville de Bruxelles étaient présents en soutien. Nous trouvons Globe Aroma une cible surprenante, étant donné qu'il s'agit d'une ASBL culturelle qui vise à impliquer les réfugiés et les sans-papiers dans la société. »

Beaucoup de gens ont déjà réagi sur le fait que la descente a eu lieu dans une maison des arts ouverte qui tente d'établir un lien de confiance avec des réfugiés et des sans-papiers. Selon l'ASBL Globe Aroma, l'action s'est déroulée de manière brutale.

Le ministre peut-il expliquer pourquoi cette descente violente devait avoir lieu ? Est-ce une manière d'impressionner les sans-papiers ? Se rend-on compte que ce procédé rend impossible la moindre activité avec des sans-papiers ? Le ministre peut-il me dire ce qu'il est advenu des sans-papiers qui ont été arrêtés ? Veut-il organiser d'autres rafles, où l'on arrête des personnes innocentes ? Estime-t-il que tous les moyens sont bons pour empêcher toute personne ne disposant pas de titre séjour valable de vivre normalement dans notre pays ? Avec de telles actions, veut-il empêcher que l'on mène des activités avec des personnes sans papiers ?

Réponse reçue le 28 janvier 2019 :

Je vous informe, qu’en réponse à cette question, je me réfère aux réponses de mon prédécesseur aux questions jointes de Messieurs Olivier Maingain, Koenraad Degroote, Stefaan Van Hecke et Raoul Hedebouw, députés, données lors de la séance plénière de la Chambre des représentants du 22 février 2018 (questions nos P2639, P2651, P2640 et P2641, Chambre, CRIV 54 PLEN 215, p. 18 à 24).