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Question écrite n° 6-2162

de Bert Anciaux (sp.a) du 14 janvier 2019

à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration

ASBL Globe Aroma - Descente de police - Objectifs politiques

perquisition
police
société sans but lucratif
migration illégale
aide sociale
éducation artistique
contrôle de police

Chronologie

14/1/2019 Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 )
23/5/2019 Fin de la législature

Réintroduction de : question écrite 6-1778

Question n° 6-2162 du 14 janvier 2019 : (Question posée en néerlandais)

Le vendredi 8 janvier, une descente de police a été organisée de manière irrespectueuse dans une maison des arts subventionnée par la Communauté flamande à Bruxelles. Il s'agit ici d'une matière transversale parce que cette opération a été menée dans le cadre de compétences fédérales et au sein d'un organisme relevant de l'autorité flamande. La police aurait en outre agi à la demande de l'autorité fédérale et est elle-même un service bruxellois de police locale. La politique d'asile et la police sont des compétences fédérales. L'association sans but lucratif (ASBL) Globe Aroma relève quant à elle d'une compétence communautaire.

Ce vendredi soir, vingt-cinq agents ont fait irruption dans l'ASBL Globe Aroma qui accompagne des réfugiés et des sans-papiers dans des projets artistiques. Selon la police, l'inspection portait sur le fonctionnement de l'ASBL, mais au moins sept sans-papiers ont également été arrêtés à cette occasion.

La descente de police effectuée chez Globe Aroma s'inscrirait dans le cadre d'une inspection spéciale prévue par la législation sur les ASBL. Mais plusieurs sans-papiers se trouvaient également dans l'immeuble sis rue de la Braie. Une dizaine de personnes ont été arrêtées par la police.

Le porte-parole de la zone de police Bruxelles- Ville parle d'un « contrôle multidisciplinaire », mais ne peut confirmer que des personnes ont été arrêtées. La directrice artistique, Els Rochette, parle d'une opération de police musclée. « Environ ving-cinq agents ont fait irruption dans le bâtiment. Ils étaient très agressifs » a-t-elle témoigné.

Les collaborateurs de l'ASBL, qui accompagnent des réfugiés et des demandeurs d'asile dans des projets artistiques, ont été expulsés du bâtiment par la police. Un des sans-papiers a également été menotté. Koen Verbert de l'ASBL Globe Aroma a parlé d'une atmosphère tendue.

Le bourgmestre, Philippe Close (PS), va demander un rapport sur la descente qui a eu lieu dans l'ASBL Globe Aroma. Celle-ci se serait déroulée de manière très « musclée » et le bourgmestre bruxellois voudrait obtenir des éclaircissements à ce sujet. Des agents de police de la zone de Bruxelles-Capitale Ixelles ont également été impliqués dans l'opération.

« C'est avant tout une action qui a été initiée par les autorités fédérales », explique Maïté Van Rampelbergh, porte-parole du bourgmestre Philippe Close. « Les policiers de la Ville de Bruxelles étaient présents en soutien. Nous trouvons Globe Aroma une cible surprenante, étant donné qu'il s'agit d'une ASBL culturelle qui vise à impliquer les réfugiés et les sans-papiers dans la société. »

Beaucoup de gens ont déjà réagi sur le fait que la descente a eu lieu dans une maison des arts ouverte qui tente d'établir un lien de confiance avec des réfugiés et des sans-papiers. Selon l'ASBL Globe Aroma, l'action s'est déroulée de manière brutale.

Le secrétaire d'État ou ses services étaient-ils demandeurs de cette intervention ? Le secrétaire d'État peut-il expliquer pourquoi cette descente éhontée devait avoir lieu ? Est-ce une manière d'impressionner les sans-papiers ? Se rend-on compte que ce procédé rend impossible la moindre activité avec des sans-papiers ? Le secrétaire d'État veut-il organiser d'autres rafles, où l'on arrête des personnes innocentes ? Pense-t-il que tous les moyens sont bons pour empêcher toute personne ne disposant pas de titre séjour valable de vivre normalement dans notre pays ? Avec de telles actions, veut-il empêcher que l'on mène des activités avec des personnes sans papiers ?