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Question écrite n° 6-2152

de Bert Anciaux (sp.a) du 14 janvier 2019

au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur

Armement des auxiliaires et des agents de police - Formation - Sentiment de sécurité - Concertation avec les Régions et les Communautés

police
armement
sécurité publique

Chronologie

14/1/2019 Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 )
18/2/2019 Réponse

Réintroduction de : question écrite 6-1096

Question n° 6-2152 du 14 janvier 2019 : (Question posée en néerlandais)

Aux États-Unis, le nombre de victimes civiles bat tous les records. Cela s'explique certainement par la prolifération toujours croissante d'armes au sein de la population.

Des études montrent à suffisance que le nombre d'accidents augmente en flèche lorsque davantage d'armes sont disséminées dans la population.

Au Royaume-Uni, la police non armée obtient de bons résultats, sans que le public ne se sente en insécurité. Seuls les pelotons d'intervention, formés professionnellement et régulièrement au maniement des armes, disposent d'armes à feu.

Chez nous, on veut à présent autoriser tous les agents à porter une arme, également en dehors des heures de service. Par ailleurs, de plus en plus de zones de police arment leurs agents auxiliaires.

Les Régions sont en grande partie responsables des services de police locale, lesquels sont placés sous l'autorité hiérarchique d'un bourgmestre ou d'un collège de bourgmestres.

L'armement toujours plus généralisé de la police est donc une question transversale qui ne concerne pas uniquement le niveau fédéral.

1) Pour ces agents auxiliaires, a-t-on mis sur pied, en concertation avec les Régions et les Communautés, une formation à l'emploi et au maniement des armes?

2) En liaison avec les entités fédérées, a-t-on examiné si le fait d'armer de plus en plus d'agents, auxiliaires ou non, peut faire croître l'insécurité?

3) En armant les agents auxiliaires, ne produit-on pas une impression factice de sécurité, alors que l'insécurité ne fait sans doute qu'augmenter?

4) Après le port d'armes par les agents durant leur temps libre et par les agents auxiliaires, le ministre a-t-il l'intention d'armer aussi le cadre logistique des services de police?

5) Par cette évolution, ne donne-t-il pas le signal que davantage d'armes assureront davantage de sécurité? Ce point de vue a-t-il été concerté avec les Régions et les Communautés?

Réponse reçue le 18 février 2019 :

1) Une telle formation est bien évidemment prévue. S’agissant d’une compétence relevant du niveau fédéral, les Régions et Communautés n’ont toutefois pas été associées à son élaboration.

La formation de base des agents de police a donc été adaptée en conséquence en 2016 et comprend un module dont la réussite requiert un haut degré de maîtrise des aptitudes physiques, techniques, déontologiques et psychologiques relatives aux techniques de défense et de contrainte avec et sans armement.

Les agents de police qui ont participé à une formation de base ayant débuté avant le 22 août 2016 doivent, pour pouvoir porter une arme, réussir une formation spécifique, aux exigences similaires à celles requises lors de la formation de base. Cette possibilité de porter une arme ne peut en outre se faire que sur décision de l’autorité dont ils relèvent et moyennant le consentement de l'agent de police.

2) Comme indiqué dans la réponse ci-dessus, cet aspect relève d'une compétence fédérale. Nous n'avons pas encore connaissance d'une telle enquête.

3) L'armement des agents auxiliaires est justifié par les récents événements et le niveau de menace qui y est lié. Les formations et entraînements nécessaires sont prévus (cf. point 1).

4) En ce qui concerne l'armement du personnel logistique, seuls les membres du personnel Calog travaillant au service d'accueil peuvent être équipés d'un "pepperspray", à condition qu'ils aient suivi la formation.

5) L'armement des fonctionnaires de police et la présence d'armes parmi les citoyens sont deux aspects indépendants l'un de l'autre et n'ont aucun lien avec la sécurité au sein de la société. Les fonctionnaires de police doivent non seulement protéger les citoyens, mais aussi se protéger eux-mêmes. Il n'est en aucun cas question de donner l'impression que la population doit s'armer.