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Question écrite n° 6-2137

de Lionel Bajart (Open Vld) du 14 janvier 2019

au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur

Antisémitisme - Négationnisme - Politique - Chiffres - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme

antisémitisme
Unia
lutte contre la discrimination
racisme
statistique officielle

Chronologie

14/1/2019Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019)
18/2/2019Réponse

Réintroduction de : question écrite 6-1516

Question n° 6-2137 du 14 janvier 2019 : (Question posée en néerlandais)

Le nombre d'actes antisémites en France a doublé l'année dernière par rapport à l'année 2013. Le nombre de cas de violence physique a même augmenté de 130 %. C'est ce qu'annonce le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF).

Selon différents communiqués des médias, notre pays est lui aussi confronté à l'antisémitisme, certains n'hésitant pas à recourir à la violence non seulement verbale mais aussi physique.

Selon le site web antisemitisme.be, il y aurait eu, en 2014, 102 incidents antisémites. Il y a eu en outre l'attaque contre le Musée Juif de Belgique à Bruxelles.

Je me réfère à ma question antérieure et à votre réponse (n° 6-439).

Cette question concerne une matière transversale - Communautés et Régions. Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme est en effet devenu une entité interfédérale en 2014. Il est ainsi à présent compétent pour les matières régionales et communautaires. Pour pouvoir remplir sa mission, il doit disposer de tous les indicateurs relatifs au racisme. La lutte contre l'antisémitisme est une de ses tâches fondamentales, mais sans chiffres, on avance à l'aveuglette. La collaboration élargit en outre l'éventail des possibilités de lutter efficacement contre le phénomène au niveau tant de la prévention que de la coercition.

Je voudrais poser les questions suivantes au ministre :

1) Le ministre peut-il indiquer, pour les années 2014, 2015 et 2016, le nombre de cas d'antisémitisme ou de révisionnisme signalés ? Constate-t-on une augmentation, et dans la négative, comment explique-t-il cette situation eu égard aux rapports sur l'antisémitisme de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne ? De quelle sorte de délits s'agit-il ?

2) Combien de personnes se sont-elles vu infliger une amende ou une peine alternative pour de tels faits ? Je souhaite obtenir des chiffres annuels.

3) En ce qui concerne la lutte contre les délits de haine et les discriminations, êtes-vous partisan d'une formation ciblée à destination des autorités chargées de faire respecter la loi ? Toutes les zones de police disposent-elles d'une personne de référence pour les faits de discrimination et les délits de haine ? Pouvez-vous préciser quels budgets ont été dégagés pour la formation et pouvez-vous expliquer concrètement votre politique sur la base des projets réalisés sur le terrain ?

4) Disposez-vous actuellement d'un système suffisamment étendu dans lequel toutes les données relatives aux délits de haine sont ventilées par motif, et dans l'affirmative, pouvez-vous me communiquer ces données pour les trois dernières années ? Dans la négative, pourquoi, et comptez-vous y remédier ?

5) Combien de plaintes ont-elles été déposées, annuellement, ces trois dernières années en ce qui concerne a) le racisme et la xénophobie, b) l'homophobie et c) le négationnisme et le révisionnisme ? Est-il toujours question d'un millier de dossiers par an, comme durant la période 2009-2013 ?

Réponse reçue le 18 février 2019 :

1) En ce qui concerne les statistiques policières de criminalité relatives à l’antisémitisme, je peux informer l’Honorable Membre que, en raison du caractère sensible de certaines données pouvant toucher à la vie privée, à la prétendue race ou à l’origine ethnique, aux préférences politiques, religieuses ou philosophiques, à l’appartenance syndicale, à l’orientation sexuelle, celles-ci ne sont pas enregistrées dans la BNG. Il n’est dès lors pas possible d’isoler les faits demandés de la banque de données.

Dans le cadre de cette question, je peux cependant mentionner qu’il existe dans la nomenclature policière, depuis septembre 2017, un code-fait spécifique relatif à la discrimination sur base de la conviction religieuse ou philosophique. Concernant ces chiffres, je vous renvoie à la réponse à la question 5. De même pour les chiffres relatifs au «révisionnisme», ceux-ci peuvent être consultés dans ce même tableau.

2) En ce qui concerne le nombre de personnes ayant fait l’objet d’une amende ou d’une peine alternative, je vous renvoie à la compétence de mon collègue ministre de la Justice.

3) Les personnes de référence désignées par la police locale à ce sujet ont suivi une formation de deux jours intitulée "Discrimination et crimes de haine" donnée par Unia. En ce qui concerne la Police Fédérale, 35 personnes de références ont été nommées au sein de la Direction générale de la Police Administrative (DGA).

Concernant les coûts spécifiques de la formation sur les crimes motivés par la haine et le racisme, ceux-ci ne sont pas disponibles.

Plusieurs projets concrets ont été mis en place. Pendant la formation de base, chaque aspirant suit le cluster 12 « Orientation sociétale », comprenant une formation à la diversité. En outre, la formation « Holocauste, police et droits de l’homme » est proposée à l’ensemble du personnel. Depuis la mise en place de cette formation, 8000 membres du personnel l’ont déjà suivie.

Enfin, en plus de la formation standard pour les personnes de référence, plusieurs zones de police organisent des initiatives visant à porter les circulaires COL13 / 2013 à l'attention de leur personnel sur le terrain.

4) Pour certaines infractions de droit commun (par exemple coups et blessures), si le fait est commis (entre autres) en raison d’une aversion envers l’appartenance ethnique, la religion, le sexe, la nature sexuelle, etc. d’une personne cela est considéré comme une circonstance aggravante. Ces infractions sont aussi appelées «crimes de haine (hate crimes)».

Les codes-faits présents dans la nomenclature policière ne sont toutefois pas assez détaillés que pour identifier ces crimes de haine.

5) Le tableau ci-dessous reprend le nombre de faits enregistrés par les services de police en matière de discrimination et de négationnisme et révisionnisme avec une répartition par sous-classe, tels qu’ils sont enregistrés dans la BNG sur base des procès-verbaux, pour la période 2015-2017 et le premier semestre de 2018, au niveau national. Les données proviennent de la banque de données clôturée à la date du 26 octobre 2018.

Tableau: nombre de faits enregistrés en matière de discrimination et de négationnisme et révisionnisme

 

 

2015

2016

2017

SEM 1 2018

Discrimination

Racisme et xénophobie

1 036

996

925

491

 

Fondée sur son orientation sexuelle (homophobie)

169

188

185

73

 

Fondée sur le sexe (sexisme)

19

44

45

26

 

Fondée sur le handicap

 

 

2

6

 

Fondée sur la conviction religieuse ou philosophique

 

 

11

22

 

Non spécifié

12

7

6

4

 

Autre discrimination

104

89

75

47

Total:

1 340

1 324

1 249

669

 

 

 

 

 

 

Négationnisme et révisionnisme

 

Négationnisme

4

1

3

3

Révisionnisme

4

3

9

3

Non spécifié

 

1

 

 

Total:

8

5

12

6

Source: Police fédérale

Remarque : les codes spécifiques relatifs à la «discrimination fondée sur le handicap» et à la «discrimination fondée sur la conviction religieuse» sont récents, ce qui explique qu’aucun fait n’ait été enregistré pour les années antérieures.