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Question écrite n° 6-203

de Bert Anciaux (sp.a) du 3 novembre 2014

au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Protocole - Révision - Ordre de préséance des Régions et Communautés - Évaluation - Concertation

protocole
relation État-région

Chronologie

3/11/2014 Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 )
10/3/2015 Réponse

Question n° 6-203 du 3 novembre 2014 : (Question posée en néerlandais)

Toutes les cérémonies officielles sont organisées par les services du Protocole. Les règles protocolaires ont été instaurées pour déterminer l'ordre de préséance des dignitaires de notre pays. Il va de soi que ces règles régissent également le rôle et la présence des membres des gouvernements et parlements régionaux et communautaires, en plus, bien sûr, de ceux des membres de la Chambre et du Sénat et des membres du gouvernement fédéral.

Par le passé, on a chaque fois constaté que les représentants des gouvernements et parlements des entités fédérées étaient toujours placés après leurs collègues fédéraux. Après la sixième réforme de l'État, cet ordre ne semble plus tout à fait pertinent puisque désormais, ce sont incontestablement les Communautés et Régions qui détiennent l'essentiel des compétences.

1) Que fera le ministre pour évaluer et réviser ces règles ?

2) De quelle manière consultera-t-il les Communautés et Régions à cet égard ? Quand la concertation aura-t-elle lieu ?

3) Le ministre admet-il comme moi qu'il faut d'urgence réviser les règles protocolaires et que les entités fédérées doivent y obtenir une place correcte et essentielle ? Comment procédera-t-il ?

Réponse reçue le 10 mars 2015 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions :

1 à 3) Je suis bien conscient qu'eu égard notamment à l’évolution institutionnelle du pays, la question de la préséance protocolaire mérite d’être soulevée en vue d’éventuelles adaptations. C’est pourquoi, j’ai décidé de mettre en place prochainement un groupe de travail réunissant les responsables des services du protocole au niveau fédéral.

Ces derniers seront chargés de faire des recommandations sur le sujet que je soumettrai au gouvernement après examen.

La concertation avec les entités fédérées se fera dans le cadre de ce groupe de travail.

L’objectif visé en termes de temps est que la liste des préséances soit révisée pour la prochaine Fête nationale.