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Question écrite n° 6-202

de Bert Anciaux (sp.a) du 3 novembre 2014

au premier ministre

Protocole - Révision - Ordre de préséance des Régions et Communautés - Évaluation - Concertation

protocole
relation État-région

Chronologie

3/11/2014 Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 )
5/12/2014 Réponse

Question n° 6-202 du 3 novembre 2014 : (Question posée en néerlandais)

Toutes les cérémonies officielles sont organisées par les services du Protocole. Les règles protocolaires ont été instaurées pour déterminer l'ordre de préséance des dignitaires de notre pays. Il va de soi que ces règles régissent également le rôle et la présence des membres des gouvernements et parlements régionaux et communautaires, en plus, bien sûr, de ceux des membres de la Chambre et du Sénat et des membres du gouvernement fédéral.

Par le passé, on a chaque fois constaté que les représentants des gouvernements et parlements des entités fédérées étaient toujours placés après leurs collègues fédéraux. Après la sixième réforme de l'État, cet ordre ne semble plus tout à fait pertinent puisque désormais, ce sont incontestablement les Communautés et Régions qui détiennent l'essentiel des compétences

1) Que fera le premier ministre pour évaluer et réviser ces règles ?

2) De quelle manière consultera-t-il les Communautés et Régions à cet égard ? Quand la concertation aura-t-elle lieu ?

3) Le premier ministre admet-il comme moi qu'il faut d'urgence réviser les règles protocolaires et que les entités fédérées doivent y obtenir une place correcte et essentielle ?

Réponse reçue le 5 décembre 2014 :

La question est transmise au ministre de la Sécurité et de l’Intérieur comme rentrant dans ses attributions.