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Question écrite n° 6-1994

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) du 16 octobre 2018

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Musées fédéraux et Archives générales du Royaume - Œuvres d'art volées ou disparues - Inventaire - Règles de prêt - État de la question

établissements scientifiques et culturels fédéraux
musée
archives
répertoire
oeuvre d'art
patrimoine culturel
protection du patrimoine

Chronologie

16/10/2018 Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/11/2018 )
17/11/2018 Réponse

Aussi posée à : question écrite 6-1995

Question n° 6-1994 du 16 octobre 2018 : (Question posée en néerlandais)

Une bonne prévention des vols dans les musées et les archives suppose l'enregistrement et la description détaillés de toutes les pièces dans un inventaire comportant des photos, doublés d'une vérification régulière de l'emplacement des pièces.

Des règles claires doivent également être appliquées en ce qui concerne les prêts, avec des délais limités dans le temps et un suivi systématique des prêts.

Dans notre pays, l'État fédéral est encore responsable de nombreuses collections splendides situées dans divers musées tels que les Musées d'Art et d'Histoire, le Musée royal d'Afrique centrale et les musées des Beaux-Arts. Étant donné que dans certains musées, jusqu'à 80 % de la collection se trouve dans les archives ou en dépôt, un suivi permanent est indiqué.

Cette question concerne une matière transversale communautaire (culture et média). La protection de notre patrimoine culturel est une compétence partagée, dont le volet fédéral concerne plutôt le contrôle du respect des règles légales, les musées fédéraux et les établissements scientifiques ainsi que le patrimoine culturel qu'ils renferment.

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1) Pouvez-vous indiquer en détail, pour chaque musée et pour les Archives générales du Royaume, si des pièces de leurs collections sont manquantes ? Pouvez-vous indiquer en détail et par musée de quelles pièces il s'agit et quelle est leur valeur estimée ?

2) Pouvez-vous indiquer si, dans chacun des musées fédéraux et des établissements scientifiques et dans les Archives générales du Royaume, l'on vérifie régulièrement l'emplacement de toutes les pièces enregistrées dans l'inventaire et si l'on tient systématiquement à jour une liste précisant la localisation de chacune des pièces ? Dans la négative, pourquoi ? Cela ne vous paraît-il pas utile ?

3) Pouvez-vous indiquer le nombre de pièces ayant disparu dans les musées fédéraux et dans les Archives générales du Royaume ainsi que leur valeur totale ?

4) Pouvez-vous indiquer le nombre de pièces retrouvées ? Pouvez-vous, le cas échéant, expliquer ces chiffres ?

5) Quelles sont les règles en matière de prêts, en particulier lorsqu'ils s'adressent aux institutions, aux administrations ou aux cellules stratégiques de l'État fédéral ? Comment le suivi est-il assuré et un inventaire actif, assorti d'un contrôle, est-il également réalisé chaque année ? Pouvez-vous fournir des explications très détaillées à ce sujet étant donné que cela a parfois donné lieu à des problèmes par le passé ?

6) Pensez-vous que les règles, en particulier un suivi et un contrôle effectifs, doivent être renforcées ? Dans la négative, pourquoi ? Dans l'affirmative, pouvez-vous fournir des explications détaillées ?

7) Pouvez-vous indiquer si une plainte a été déposée pour chaque pièce ayant disparu des musées fédéraux ? Une fiche détaillée de chaque œuvre a-t-elle systématiquement été transmise à la Cellule " Art en Antiquités " pour enregistrement dans la banque de données ?

8) Pouvez-vous indiquer si des pièces ont encore disparu des musées fédéraux au cours de ces trois dernières années ? Dans l'affirmative, combien ? Pouvez-vous en donner une description et indiquer si elles ont fait l'objet d'un signalement international ? Quelles leçons ont-elles été tirées ?

Réponse reçue le 17 novembre 2018 :

Les musées et établissements scientifiques fédéraux relèvent des compétences de la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l’Intérieur.