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Question écrite n° 6-1990

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) du 16 octobre 2018

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Établissements scientifiques fédéraux (ESF) et musées - Prévention des vols - Inventaire - Banque de données - Projet DIGIT-03 - Résultat du projet - État des lieux

établissements scientifiques et culturels fédéraux
musée
oeuvre d'art
répertoire
base de données
patrimoine culturel
protection du patrimoine

Chronologie

16/10/2018 Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/11/2018 )
17/11/2018 Réponse

Aussi posée à : question écrite 6-1991

Question n° 6-1990 du 16 octobre 2018 : (Question posée en néerlandais)

Une bonne prévention des vols dans les musées et les archives suppose l'enregistrement et la description détaillés de toutes les pièces dans un inventaire comportant des photos, doublés d'une vérification régulière de l'emplacement des pièces.

Des règles claires doivent également être appliquées en ce qui concerne les prêts, avec des délais limités dans le temps et un suivi systématique des prêts.

Dans notre pays, l'État fédéral est encore responsable de nombreuses collections splendides situées dans divers musées tels que les Musées d'Art et d'Histoire, le Musée royal d'Afrique centrale et les musées des Beaux-Arts. Étant donné que dans certains musées, jusqu'à 80 % de la collection se trouve dans les archives ou en dépôt, un suivi permanent est indiqué.

Le récent rapport de la Cour des comptes " Patrimoine culturel et scientifique de l'État fédéral " soulève de nombreuses questions.

Grâce au programme Digit de Belspo, les établissements scientifiques fédéraux (ESF) reçoivent des moyens supplémentaires pour enregistrer les données d'inventaire dans le système et éventuellement les rendre accessibles au public en ligne. Bien que toutes les données n'aient pas encore été transférées, le projet DIGIT 03 prend fin en 2018.

Cette question concerne une matière transversale communautaire (culture et média). La protection de notre patrimoine culturel est une compétence partagée, dont le volet fédéral concerne plutôt le contrôle du respect des règles légales, les musées fédéraux et les établissements scientifiques ainsi que le patrimoine culturel qu'ils renferment.

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1) Pouvez-vous me dire où en est le projet DIGIT-03 et préciser combien d'ESF y ont recours ?

2) L'information selon laquelle le projet DIGIT-03 se termine fin 2018 est-elle exacte ? Pouvez-vous indiquer de manière très détaillée comment les ESF introduiront les données à l'avenir étant donné que, selon la Cour des comptes, aucun d'eux ne dispose d'une banque de données complètes ?

3) Quels ESF disposeront-ils fin 2018 d'une banque de données complète de leur collection et lesquels n'en disposeront pas ?

4) Quel financement prévoyez-vous pour la mise à jour de la banque de données de tous les ESF ? Pouvez-vous préciser le calendrier ?

Réponse reçue le 17 novembre 2018 :

Les musées et établissements scientifiques fédéraux relèvent des compétences de la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l’Intérieur.