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Question écrite n° 6-1972

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) du 2 octobre 2018

au ministre de la Justice

Niveau de la menace - Changement dans l'évaluation de la menace terroriste - Mouvement djihadiste - Diffusion du message djihadiste - Discours de vengeance - Mesures

radicalisation
islam
intégrisme religieux
extrémisme
terrorisme

Chronologie

2/10/2018 Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/11/2018 )
9/12/2018 Dossier clôturé

Aussi posée à : question écrite 6-1971
Réintroduite comme : question écrite 6-2224

Question n° 6-1972 du 2 octobre 2018 : (Question posée en néerlandais)

Dans une récente communication, le coordinateur national néerlandais en charge de la lutte contre le terrorisme et de la sécurité (NCTV) souligne que, si la menace djihadiste a changé au cours de la période écoulée, la menace contre les Pays-Bas reste substantielle. Par conséquent, la menace de violence qui émane du mouvement djihadiste néerlandais n'a absolument pas diminué. Selon le NCTV, les partisans de ce mouvement préparent des attentats, mais jusqu'à présent, cela n'a pas encore donné lieu à une menace concrète aux Pays-Bas.

Le mouvement djihadiste néerlandais, qui s'est fortement développé depuis les années 2013-2016, peut être réceptif à un discours de vengeance qui impute la responsabilité de la chute du califat autoproclamé au monde occidental et au déploiement de l'armée contre l'État islamique (EI). Cela peut être utilisé comme justification par des djihadistes lors d'un attentat.

Après l'effondrement quasi total du califat autoproclamé, il est question d'une réorientation. Aujourd'hui, l'accent est mis sur le " dawa " qui vise la diffusion du message djihadiste. Outre les partisans du djihadisme, il y a encore, aux Pays-Bas, quelques milliers de sympathisants du djihadisme et en particulier, de l'État islamique.

Quant au caractère transversal de la question : les différents gouvernements et maillons de la chaîne de sécurité se sont accordés sur les phénomènes qui doivent être traités en priorité au cours des quatre prochaines années. Ceux-ci sont définis dans la Note-cadre de sécurité intégrale et dans le Plan national de sécurité pour la période 2016-2019 et ont fait l'objet d'un débat lors d'une conférence interministérielle à laquelle les acteurs de la police et de la justice ont également participé. Cette question concerne dès lors une matière régionale transversale, les Régions intervenant surtout au niveau de la prévention.

Je souhaiterais dès lors vous poser les questions suivantes :

1) Que pensez-vous des constatations du NCTV néerlandais sur l'évolution de la menace terroriste, le mouvement djihadiste (principalement l'EI et ses sympathisants) mettant davantage l'accent sur la diffusion du message djihadiste, ce qui peut à terme conduire à une augmentation du nombre de djihadistes aux Pays-Bas ? Constatez-vous une tendance similaire dans notre pays ? Dans l'affirmative, pouvez-vous illustrer votre réponse ? Dans la négative, pourquoi, et en quoi les politiques menées dans notre pays et aux Pays-Bas diffèrent-elles ?

2) Pouvez-vous me dire si vous, ou vos services de sécurité, disposez d'informations attestant que la diffusion des messages djihadistes est en augmentation dans notre pays ? Pouvez-vous étayer votre réponse à l'aide de chiffres (nombre de messages de haine sur internet, prédicateurs, etc.) ?

3) Pouvez-vous me dire comment vous luttez concrètement contre la diffusion du message djihadiste dans nos centres de détention ? À la lumière des constatations du NCTV, un plan d'action spécifique ne serait-il pas nécessaire pour prévenir le recrutement de nouveaux djihadistes dans les prisons ? Dans la négative, pouvez-vous me dire comment la politique actuelle suffit à prévenir ce phénomène ? Quelles mesures avez-vous prises concrètement ou allez-vous prendre en la matière ? Le cas échéant, pouvez-vous fournir des précisions en ce qui concerne le contenu et le calendrier ?