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Question écrite n° 6-1970

de Bert Anciaux (sp.a) du 2 octobre 2018

au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

Avions hybrides - Développement - Recherche scientifique - Soutien - Rôle pionnier de la Belgique - Concertation avec les entités fédérées

avion
véhicule non polluant
recherche et développement
aéroport
circulation aérienne
industrie aéronautique

Chronologie

2/10/2018 Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/11/2018 )
16/11/2018 Rappel
5/12/2018 Réponse

Question n° 6-1970 du 2 octobre 2018 : (Question posée en néerlandais)

La problématique des avions à et autour de Zaventem est une matière transversale. D'une part, le ministre fédéral de la Mobilité est chargé des routes aériennes et, d'autre part, les Régions sont compétentes pour les normes de bruit.

La politique scientifique et industrielle ainsi que son soutien relèvent de la compétence des ministres fédéraux chargés de l'Économie ou de la Politique scientifique, mais font également partie des compétences des Communautés et des Régions.

Le soutien et le développement des avions hybrides constituent une matière transversale au niveau de laquelle la secrétaire d'État à la Politique scientifique peut jouer un rôle important.

La presse a récemment annoncé que certains constructeurs d'avions ont finalement été sensibles à la demande de nombreuses autorités et citoyens qui souhaitent les voir construire des avions plus silencieux et plus propres. Ainsi, il a été annoncé que l'on commençait à construire des avions commerciaux capables d'atterrir et de décoller à l'électricité. Il va de soi que cette révolution technologique constituerait un énorme pas en avant dans la résolution du problème de nuisances sonores et d'émissions que connaît l'aéroport de Zaventem.

Si, à l'avenir, les avions peuvent atterrir et décoller à l'électricité, ils émettront beaucoup moins de substances nocives et les riverains de l'aéroport pourront enfin mener une vie de qualité.

Les secteurs scientifique et industriel, essentiels sur le plan de la production de ces avions (batteries, chimie, propulsion électrique, construction aéronautique, etc.), sont bien développés en Belgique, et il est dès lors fort probable que notre pays jouera (pourra jouer) un rôle pionnier dans le développement de ces avions de ligne hybrides.

1) Quelles actions le ministre a-t-il déjà entreprises pour obliger notre aéroport, entre autres, à n'autoriser, à plus ou moins court terme, que des avions passagers et appareils transporteurs hybrides ?

2) Qu'a-t-il déjà fait pour intensifier la pression internationale sur les constructeurs aéronautiques et les compagnies aériennes afin qu'ils produisent et utilisent le plus rapidement possible ces avions plus silencieux et plus propres ? Peut-il prendre et soutenir des initiatives en ce sens, en collaboration avec les gouvernements régionaux ?

3) Quand pense-t-il que l'on pourra utiliser régulièrement des avions hybrides ? N'est-ce pas là un domaine dans lequel notre pays peut jouer un rôle pionnier ?

4) Le gouvernement fédéral peut-il soutenir les acteurs économiques dans ce domaine ?

Réponse reçue le 5 décembre 2018 :

1) La technologie aéronautique hybride avance à grands pas mais elle n’est pour l’instant pas encore assez développée pour pouvoir être commercialisée à grande échelle.

2) Ceci étant dit, la Belgique est effectivement dotée d’une industrie aéronautique très active et le gouvernement encourage ce secteur à adopter des processus de production et d’exploitation durables.

3) L’initiative Clean Sky est le point focal des efforts conjugués en Europe en vue d’obtenir une technologie aéronautique plus verte. Il s’agit d’une initiative technologique conjointe de la Commission européenne et de l’industrie aéronautique européenne visant à rendre l’aviation plus verte et plus durable grâce au développement de nouvelles technologies. Des entreprises belges prennent également part à ce projet.

4) Depuis 2014, Clean Sky fait partie d’Horizon 2020 (Clean Sky 2) et dispose d’un budget de 4,05 milliards d’euros pour la période 2014-2023, dont 1,8 milliard d’euros proviennent du programme de financement Horizon 2020. Le service public fédéral de programmation (SPP) Politique scientifique est le point de contact fédéral pour les activités menées dans le cadre du programme Horizon 2020.