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Question écrite n° 6-1919

de Rik Daems (Open Vld) du 28 juin 2018

au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste

Indice des prix à la consommation -Plateformes de vente en ligne - Prix inférieurs - Impact - Adaptation de l'indice des prix

indice des prix
coût de la vie
commerce électronique
mégadonnées

Chronologie

28/6/2018Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018)
20/7/2018Réponse

Aussi posée à : question écrite 6-1918

Question n° 6-1919 du 28 juin 2018 : (Question posée en néerlandais)

L'indice des prix à la consommation traduit l'évolution du niveau des prix d'un ensemble de biens et services représentatif des dépenses des ménages.

L'indice des prix à la consommation mesure l'évolution du prix des produits et services que les ménages consomment. Cet indice est établi mensuellement sur la base de la valeur d'un panier contenant les principaux produits de consommation et services. L'évolution de l'indice des prix montre l'évolution du coût de la vie pour les ménages.

Un autre indice est calculé à partir de l'indice des prix à la consommation qui tient compte de l'évolution du prix de tous les produits et services : l'indice santé. Celui-ci ne tient pas compte du prix des produits du tabac, des boissons alcoolisées, de l'essence et du diesel.

L'indice santé est utilisé pour calculer l'indexation des loyers, qu'il s'agisse ou non de biens immobiliers utilisés comme habitation ou à des fins commerciales.

L'indice des prix à la consommation (IPC) ayant pour année de référence 2013=100, qui est entré en vigueur en janvier 2014, est actualisé annuellement en janvier. Les actualisations annuelles doivent maintenir la représentativité de l'indice au fil du temps et faire en sorte que l'inflation mesurée ne soit pas biaisée à mesure que l'indice vieillit. Ces actualisations peuvent se faire par le biais d'une actualisation du panier de produits, d'un ajustement des méthodes de calcul, de l'intégration de nouvelles sources de prix et de la représentativité de l'échantillon de magasins. La Commission de l'indice est composée, de manière paritaire, des organisations patronales et syndicales et de représentants du monde universitaire.

La Commission bénéficie du soutien de statisticiens de Statbel (Direction générale Statistique - Statistics Belgium). Cette Commission conseille le ministre de l'Économie sur l'ensemble des questions relatives à l'indice des prix à la consommation et émet chaque mois un avis sur l'indice calculé par Statbel.

Plusieurs économistes indiquent que l'indice classique des prix à la consommation doit être remplacé, car il ne tient pas suffisamment compte de la forte baisse des prix en ligne. Le commerce en ligne se développe en effet de plus en plus, dans tous les secteurs. Et les consommateurs dépensent de plus en plus d'argent en ligne. Récemment encore, il est apparu que les supermarchés, malgré les prix cassés qu'ils pratiquent habituellement, ne pouvaient concurrencer plusieurs produits de consommation proposés en ligne. Des études montrent que l'inflation en ligne est inférieure de 200 points de base à celle indiquée par l'indice officiel des prix. Les différences concernent principalement les télévisions, les ordinateurs et les articles de sport.

La Région flamande, la Région de Bruxelles Capitale et la Région wallonne sont compétentes pour l'économie, le logement et l'emploi, mais le pouvoir fédéral a en charge un des instruments principaux ayant un impact direct via l'indice salarial et l'indice des loyers. Il s'agit d'une compétence transversale avec les Communautés.

D'où mes questions :

1) Que pensez vous des divers rapports dont l'" Internet Trends Report " indiquant que la méthode actuelle de calcul de l'indice des prix à la consommation est dépassée étant donné qu'elle ne tient pratiquement pas compte des prix inférieurs de nombreux produits de consommation vendus en ligne, et que l'inflation actuelle est dès lors de 200 points de base trop élevée ?

2) Êtes-vous disposé à faire examiner si la méthode de calcul de l'indice des prix à la consommation ne doit pas tenir compte davantage des prix habituellement pratiqués en ligne pour les produits du panier ? Dans la négative, pourquoi et pouvez vous développer ? Dans l'affirmative, pouvez vous me communiquer le calendrier et le contenu ? Cette étude pourrait elle être confiée à la Banque nationale de Belgique ou pensez vous à une autre institution ?

3) Pouvez vous préciser si, et dans l'affirmative dans quelle mesure, l'indice actuel des prix à la consommation tient déjà compte des prix couramment pratiqués sur les plateformes de commerce en ligne ? Pouvez vous fournir des explications détaillées et des chiffres ?

4) Êtes vous disposé à demander à la Commission de l'indice d'examiner comment on peut mieux prendre en compte les prix pratiqués par les plateformes de vente en ligne pour les produits qui font partie de l'indice ? Dans la négative, pourquoi, et pouvez vous fournir des précisions ? Dans l'affirmative, pouvez vous me communiquer le calendrier et le contenu ?

Réponse reçue le 20 juillet 2018 :

Cette question parlementaire ne relève pas de mes compétences mais de la compétence de mon collègue, Kris Peeters, vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Économie et des Consommateurs.