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Question écrite n° 6-1915

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) du 28 juin 2018

au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Combattants de l'État islamique (EI) en Syrie et en Irak - Dons - Donateurs - Identification - Poursuites - Approche française - Situation en Belgique

financement du terrorisme
radicalisation
extrémisme
intégrisme religieux
Syrie
Iraq
terrorisme
financement
don

Chronologie

28/6/2018 Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018 )
9/12/2018 Dossier clôturé

Aussi posée à : question écrite 6-1916
Aussi posée à : question écrite 6-1917
Réintroduite comme : question écrite 6-2201

Question n° 6-1915 du 28 juin 2018 : (Question posée en néerlandais)

Je me réfère aux questions écrites n°s 6 822 et 6 1161 que j'ai posées antérieurement sur l'ASBL Sanabil, qui a entretemps été dissoute, et à vos réponses détaillées.

Nous savons aujourd'hui que divers réseaux d'aide et mouvements de sympathisants de terroristes condamnés sont en contact avec ceux ci et leur font parvenir des courriers, de la littérature et des dons. L'ASBL française Sanabil dont on a appris qu'elle s'est adonnée au prosélytisme et à la valorisation du terrorisme, a échangé du courrier avec au moins vingt détenus dans notre pays, et dans certains cas, plusieurs fois. Cette association sans but lucratif (ASBL) se consacre activement aux détenus condamnés pour terrorisme. Outre une " assistance religieuse ", elle offre aux détenus et à leur famille des cadeaux sous la forme d'argent, de vêtements et de lectures religieuses salafistes. L'organisation comptait 750 membres provenant de onze pays.

Le procureur français de Paris s'inquiète de ces formes de microfinancement du terrorisme. En France aussi, de faibles sommes d'argent sont transmises à des terroristes détenus et aux membres de leur famille ainsi qu'aux veuves de terroristes décédés. Les montants sont peu élevés afin de ne pas trop attirer l'attention, mais il y a également de nombreux " dons ", ce qui fait augmenter le montant.

Rien que pour les deux dernières années, on a identifié 416 donateurs ayant pris part au financement de l'État islamique au départ de la France. Il s'agissait dans ce cas du financement de l'État islamique au départ de la France et par le biais de 320 intermédiaires identifiés opérant au départ du Liban et de la Turquie. Les destinataires finaux étaient des djihadistes qui agissaient en Syrie et en Irak. Les membres de la famille et les amis des combattants en Syrie qui ont transmis des dons font actuellement l'objet de poursuites en France et quelques uns ont déjà été condamnés pour participation à un groupe terroriste. Des fonds ont également été transmis par mandats postaux. La Banque de la Poste française, à laquelle on reproche de n'avoir pas été suffisamment vigilante, est également dans le collimateur du parquet français.

Quant au caractère transversal de cette question, l'accord de gouvernement flamand accorde une attention particulière à la prévention de la radicalisation. Il est question de la création d'une cellule regroupant des experts de divers domaines politiques afin de détecter et de prévenir la radicalisation et d'y remédier, qui comporterait un point de contact central et travaillerait en collaboration avec d'autres autorités. C'est l'Agence flamande de l'Intérieur qui est chargée de la coordination de cette cellule. L'autorité fédérale joue un rôle clé, en particulier en ce qui concerne l'approche proactive et le contrôle du respect de la législation. À l'avenir, un fonctionnaire fédéral du Service public fédéral (SPF) Intérieur fera également partie de cette cellule. Il s'agit dès lors d'une matière régionale transversale. Je me réfère également au plan d'action mis récemment sur pied par le gouvernement flamand en vue de prévenir les processus de radicalisation susceptibles de conduire à l'extrémisme et au terrorisme.

J'aimerais donc obtenir une réponse aux questions complémentaires suivantes :

1) Combien de donateurs ont ils transmis de l'argent, directement ou par le biais d'intermédiaires, à des combattants de l'EI en Syrie et en Irak ? Ce chiffre est il du même ordre de grandeur qu'en France ? Pouvez vous fournir des précisions ?

2) Des personnes ont elles déjà fait l'objet de poursuites dans notre pays, comme en France, pour avoir contribué, par des dons, au financement d'un groupe terroriste (en l'occurrence, l'EI) ? Dans la négative, pourquoi ? Comptez vous faire examiner la situation ? Dans l'affirmative, pouvez vous fournir des explications chiffrées et me dire quelles peines ces personnes encourent ?

3) Pensez vous comme moi que les personnes qui ont fait des dons aux combattants qui interviennent ou sont intervenus en Syrie et en Irak, doivent être répertoriées dans un but préventif et à des fins de poursuites ? Dans l'affirmative, pouvez vous préciser qui a examiné quoi ? Qu'en est il ressorti ? Dans la négative, pourquoi ?

4) Comment les dons ont ils été transmis aux combattants de l'EI et a t on également utilisé des mandats postaux (appelés " mandats cash ") ? Dans la négative, par quels canaux cet argent a t il été transmis ? Les intermédiaires sont ils également poursuivis ? Pouvez vous fournir des explications détaillées ?